Les députés ont voté la mise en accusation du président de la République, Hery Rajaonarimampianina, pour déchéance. La balle est maintenant dans le camp de la HCC.
Cent vingt-et-un (121) pour, quatre (4) contre. À l’issue d’un vote secret, les députés ont voté avec une majorité écrasante la mise en accusation pour déchéance de Hery Rajaonarimampianina, président de la République. La « violation grave et répétée de la Constitution, la haute trahison », ont été les motifs qui seraient inscrites dans la requêté en déchéance signée par « cent-quinze » députés.
« C’en est assez de l’infantilisation de cette institution. (…) Il vaut mieux destituer qu’être dissout », a pesté le député Houssen Abdallah, représentant élu de la Chambre basse à la Haute cour de justice (HCJ). « Nous avons déjà dénoncé et constaté plusieurs non-respect de la loi et de la Constitution perpétré par le chef de l’État. Si cette requête a été faite, cela veut dire que la coupe est pleine », a renchéri la députée Christine Razanamahasoa, issue de l’aile dure du groupe des partisans de Andry Rajoelina, MAPAR.
Hanitra Razafimanantsoa, députée du groupe « Tiako i Madagasikara » (TIM), a même appelé devant la séance les membres de cette entité à voter pour la déchéance, bien que Marc Ravalomanana, ancien Chef d’Etat, ait scandé, samedi, qu’il soutient le pouvoir en vertu de la stabilité. Étant donné le score, tous les groupes parlementaires ont dû voter pour la mise en accusation du locataire d’Iavoloha, même les membres du groupe « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM).
Seuls quelques députés Bleus ont gardé la ligne présidentielle et des membres groupes MAPAR2 et 3 ont quitté la salle, avant de revenir à la charge pour « surveiller le déroulement du vote », sans y prendre part. Ces derniers ont dénoncé que le nombre de votants ne correspondrait pas avec les chiffres issus de l’appel de présence. Les chiffres qu’ils avancent paraissent toutefois décousus, cent-quatorze, cent-deux ou encore cent-quatre présents ont été dits.
Issue fatale
Après une journée marathon, le vote n’a débuté que vers 22 heures 30 et jusque là, des députés retardataires ont investi l’hémicycle pour gonfler le nombre des frondeurs du chef de l’État. La manière dont s’est déroulée l’appel de présence précédent le vote a néanmoins semblé expéditive.
L’arrivée du député Siteny Randrianasoloniaiko, vers 23 heures 30, après un voyage en avion juste pour prendre part au vote, a été l’étincelle qui a embrasé l’hémicycle, déjà tenaillé par une tension insoutenable durant toute la journée. Une ambiance de combat de rue, avec des insultes et des jurons sans concessions, a obligé Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale, à recourir au service d’ordre pour séparer et reconduire à leur place des députés, qui ont failli en venir aux mains.
Bien que les défenseurs du chef de l’État, ayant réclamé la lecture en entier du contenu de la requête devant la séance plénière, n’aient pas eu gain de cause, les arguments de Christine Razanamahasoa, lors de sa prise de parole, pourraient bien donner quelques indices aux défenseurs du Président. La députée d’Ambatofinandrahana a, entre autres, soulevé le non respect du délai constitutionnel de trois semaines, après le contrôle de constitutionnalité, pour la promulgation des lois, pour invoquer « la haute trahison ».
Ce point qui a, notamment, conduit à l’empêchement d’Albert Zafy, ancien Président. Il y a aussi le non respect du principe de la séparation des pouvoirs, ou encore le non respect du prescrit constitutionnel de douze mois pour la mise en place de la HCJ. Par le vote d’hier, les députés placent Hery Rajaonarimampianina sur la sellette. Mais leur danse et chant de la victoire, pourraient être prématurés.
En l’absence de la HCJ, c’est à la Haute cour constitutionnelle (HCC) qu’appartient l’appréciation de la pertinence des motifs de mise en accusation, mais aussi du respect de la procédure. C’est à la Cour d’Ambohidahy qu’appartient le dernier mot, de prononcer la déchéance ou pas. En attendant, le président de la République reste en place et jouit pleinement de ses prérogatives. Un principe de droit écartant l’enclenchement d’une action contraire pour s’opposer à une procédure constitutionnelle engagée, pourrait épargner la Chambre basse d’une dissolution. Mais rien n’est certain, et surtout, les députés sont conscients qu’une décision défavorable de la HCC leur sera fatale.
Source : [27/05/2015] L’Express de Madagascar
