Nouvelle victoire pour les conseils de Pascal Bodjona. Ils viennent de faire convoquer de nouveau le pouvoir togolais devant la Cour de Justice de la CEDEAO, pour le règlement définitif de l’affaire dans laquelle l’ancien Directeur de Cabinet de Faure Gnassingbé est en prison depuis plus de 18 mois. Ce sera le 10 février prochain.
Pascal Bodjona et ses conseils ont dû retourner à la Cour de Justice de la CEDEAO pour faire constater la non application par le pouvoir togolais de sa décision d’avril 2015. A cette date, la Cour communautaire avait rendu un arrêt dans lequel elle relevait la violation des droits de l’ancien ministre Bodjona, considérant que sa détention était arbitraire et que rien ne justifiait sa prolongation.
La Cour d’Abuja avait ordonné au Togo d’organiser le procès de M. Bodjona ou de le libérer si les autorités judiciaires ne disposent pas assez d’éléments en charge contre lui. Une amende de 18 millions a même été fixée à la charge de l’Etat togolais.
Presqu’un an après la décision de la Cour, la situation n’a pas vraiment évolué. La détention de l’homme se poursuit et nul ne voit venir aucun procès. Saisi par les avocats du prévenu, le ministre de la Justice s’est contenté de dire qu’un procès sera organisé dès qu’il aura rassemblé « un minimum » d’éléments. Venant d’un magistrat, ces propos ont scandalisé les avocats de M. Bodjona. En matière de justice et de droit, on ne peut organiser un procès que lorsque toutes les conditions d’équité et d’impartialité sont réunies. Le ministre qui est censé le savoir, semble plutôt se contenter d’un « minimum », au détriment des droits de la défense.
Nouveau rendez-vous donc entre l’Etat togolais et la Cour de la CEDEAO et les avocats de la défense le 10 février prochain à Abuja. Mais, une semaine avant, le 03 février, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé, aura l’occasion de délibérer suite à sa saisine dans la même affaire par l’ancien pilier du pouvoir. Du côté de la famille Bodjona et proches, on se frotte les mains, espérant que sur les deux fronts, le droit sera dit en ce sens que la position des autorités de Lomé est de plus en plus intenable. Et que le « ministre grand format » qui doit tourmenter le sommeil de qui on sait, sera enfin libéré de ses chaînes.
Source : [29/01/2016] Mensah K., L’ALTERNATIVE – N°493
