Le Conseil National de la Transition ( CNT ) du Burkina a adopté vendredi, en séance plénière, un nouveau Code minier remplaçant l’ancien qui datait de 2003, a appris APA ce samedi auprès du Service d’information du gouvernement.
Cette nouvelle réforme du secteur minier vise à combler les insuffisances du Code existant, à maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales. Le Code ainsi adopté vise également à renforcer les mesures de protection de l’environnement minier ainsi que la contribution des mines au développement des communautés locales.
Les innovations introduites par le gouvernement dans le Code minier adopté ont trait essentiellement à la création de trois nouveaux fonds miniers dont un, dédié au développement local, est affecté au financement des plans régionaux et communaux.
L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20% des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière et les investisseurs à 1% de leur chiffre d’affaires mensuel.
Le deuxième est le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Il est ravitaillé à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
Le troisième fonds est destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Il est approvisionné par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.
L’adoption de ce nouveau Code minier constitue une reforme majeure dans l’univers du secteur minier burkinabè, riche actuellement de 8 mines d’or, 1 de zinc et 1 de manganèse.
Source : [27/06/2015] Apanews
