Au Togo, les litiges fonciers sont devenus monnaie courante. Le phénomène prend des proportions inquiétantes. Surtout quand des personnes n’ayant vraisemblablement aucun droit de propriété sur des terres se prévalent de leur appartenance aux forces armées togolaises pour s’en accaparer. C’est ce qui se passe actuellement à Adétikopé-Tonoukouti, une localité située à 15 km du centre-ville au nord de Lomé.
A Adétikopé-Tonoukouti, la collectivité Fianyo possède des terres rurales. Pour procéder au bornage et lotissement du terrain, cette collectivité en recherche de financement a fait appel à Mme Vicentia Ayissou Abra. Cette dernière a apporté les fonds nécessaires à l’opération en contrepartie de certaines parcelles après le processus. « Des propriétaires des terrains à Adétikopé-Tonoukouti sont venus me voir pour les aider à financer le lotissement de leur propriété. J’ai financé tout le processus. Après, nous avons procédé au partage-homologation en appel et non-opposition. Les propriétaires ont signé les documents des parcelles proportionnellement au financement », a indiqué Mme Vicentia Ayissou Abra.
Et de poursuivre, « j’ai ensuite débuté la procédure pour avoir le droit de propriété. Cette procédure est en cours au niveau de la justice. Mais comme, il y a des gens sur les parcelles qui m’ont été attribuées, la justice m’a délivré une ordonnance de cessation de travaux. J’ai fait exécuter cette ordonnance. Toutes les personnes qui occupaient les parcelles en question ont arrêté leurs travaux », a-t-elle expliqué avant de souligner que « bien avant de commencer le processus, nous avons procédé à des vérifications. Le terrain ne disposait d’aucun titre foncier ».
Mais sa surprise a été immense quand elle a appris que parmi les occupants des parcelles qui lui ont été attribuées par les propriétaires, une personne se prévaut de disposer d’un titre foncier. « J’ai été informé, qu’il y a quelqu’un qui construit sur l’une de mes parcelles. J’ai immédiatement demandé à mes collaborateurs de lui apporter l’ordonnance de cessation des travaux. Les ouvriers qui étaient sur le chantier ont refusé de prendre la notification de cessation. Mon huissier a appelé leur patron. Ce dernier a expliqué à mon huissier qu’il est un lieutenant et qu’il dispose d’un titre foncier. Par conséquent, il n’arrêtera pas les travaux. Depuis, il continue son chantier malgré la décision de justice», a affirmé Mme Ayissou. Exaspérée par les agissements défiant la justice de cet homme qui se réclame lieutenant des forces armés togolaises, Mme Ayissou confuse ne sait plus à quel saint se vouer. « J’ai tout fait. Cet homme ne cesse de tambouriner qu’il est un lieutenant. Il refuse de se plier à la décision de justice. Je ne sais pas si un militaire est au-dessus des lois en vigueur dans le pays. Je demande aux autorités judiciaires et militaires de m’aider à récupérer mes parcelles », a-t-elle lancé.
Approché par la Rédaction, l’intéressé rejette en bloc les accusations. « Je dispose de tous les documents qui prouvent que le terrain m’appartient. L’ordonnance de cessation des travaux ne prend pas en compte ma parcelle, le lot 9bis.» a-t-il déclaré.
[Mise à jour]
Version contraire au niveau du sieur NAMBIEMA Tabi Mouhamed qui raconte :
«J’avais acquis 1/2 lot de terrain auprès du sieur AZOUMA. Ce dernier l’a acheté Chez monsieur TINEH. Le 14 Septembre j’ai été saisi au téléphone par un monsieur. Naturellement, je me suis annoncé aussi. Ce dernier m’a laissé une ordonnance de cessation des travaux via mon Chef chantier. Lorsque j’ai pris connaissance de l’ordonnance de cessation des travaux. Le numéro de mon lot qui est 9 BIS ne s’y figure pas. Quelques jours après j’ai été saisi par un journaliste pour notifier de ce qu’une dame se plaint contre moi pour le non-respect de la décision de justice. Je me suis déplacé avec mes documents afférents. Je n’ai jamais menacé qui que ce soit. Chose curieuse, la dame indique qu’elle a acquis tout l’espace, mais comment comprendre que de tous les terrains qui m’entourent, seul le mien pose problème. Alors comment faire cesser les travaux sur un terrain qui n’est pas concerné par une décision de la justice ? Ce n’est pas parce que je suis un corps habillé que je suis plus fort que les textes et loi de la république. Et je vous informe que j’ai convoqué la dame le lundi 09 Octobre 2023 au tribunal. Là, tout le monde sera situé. Si c’est à elle le terrain, je me retire, et si c’est le contraire, elle se retire aussi.»
Qui des deux dit la vérité ? la justice doit faire son travail. Une autre occasion pour que interpeller les autorités sur le danger que constitue le conflit foncier dans le pays. Des mesures adéquates doivent être prises pour juguler au plus vite ce problème.
Source: Le Correcteur / lecorrecteur.info
