Conditions générales d’utilisation
27avril.com a l’ambition de contribuer à la promotion de la liberté d’expression et de la diversité des opinions, par un usage ouvert des réseaux électroniques. 27avril.com a pour objectif de rassembler une communauté « virtuelle », sur le web autour de l’actualité de l’Afrique Francophone. 27avril.com donne la possibilité à chacun de ses visiteurs, une fois ces derniers inscrits donc devenu membres de « 27avril.com », de transférer, en respect de la charte éthique du projet, diverses données numériques qui constitueront le contenu du site. Ces dernières seront sous formes de texte (articles, réactions et forums), vidéo, photo ou son. 27avril.com a également l’ambition de promouvoir au travers de son site, un nouveau modèle juridique qui gouverne la communication publique et allie à la fois esprit de liberté et deresponsabilité.
C’est dans ces conditions que 27avril.com vous souhaite la bienvenue sur son site d’actualités conçu comme un espace de circulation des informations et d’échange d’opinions ouvert à tous. Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Service tel que défini ci-après en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), étant précisé que 27avril.com se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de notre Site postule l’acceptation des présentes CGU.
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante: www.27avril.com . En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication. Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante:
- «Utilisateur» et/ou «Vous» signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
- «Site» signifie le site Internet au format Web d’actualités de 27avril.com accessible à titre principal à l’adresse www.27avril.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
- «Contribution(s)» signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
- «Commentaire(s)» signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
- «Service(s)» signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières en accédant à la rubrique du Site intitulée
Objet
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à 27avril.com , sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet: http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, 27avril.com se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
Accès et Utilisation
Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Votre Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes:
- a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution. Vous autorisez 27avril.com à utiliser la Contribution et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
- b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et /ou du Commentaire.
- c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.
A défaut de respecter les obligations précitées, 27avril.com se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, 27avril.com se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire. Une Charte des commentaires, publiée sur le Site, régit le fonctionnement desdits Commentaires. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre un Commentaire.
Soumission des contributions à 27avril.com
Toute Contribution sur le Site est soumise à ses administrateurs. Votre Contribution sur tout thème d’actualité.
Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la charte éthique du Site.
Tant que Votre Contribution n’est pas validée par 27avril.com , votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que 27avril.com ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.
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Mise en ligne de vos contributions
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution que Vous soumettez à 27avril.com reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à 27avril.com les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes:
- La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par 27avril.com , sur n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si 27avril.com a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, 27avril.com pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de votre réponse. De même, 27avril.com pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.
27avril.com peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.
Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. 27avril.com fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.
Mise en ligne de vos commentaires
Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, 27avril.com n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.
Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, 27avril.com se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.
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Dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
