Pas de révision constitutionnelle au Ghana sans référendum. Chez le voisin de l’ouest, la voix du peuple compte et il est respecté. Le président John Mahama a annoncé son intention d’organiser une consultation nationale sur plusieurs amendements proposés pour la Constitution de 1992. Allongement du mandat présidentiel à cinq ans, réformes du système électoral et nouvelles règles de gouvernance etc. autant de propositions qui pourraient être soumises directement à l’approbation des Ghanéens lors d’un référendum prévu en 2027.
Le référendum national sur les amendements constitutionnels proposés s’organisera en parallèle des élections des assemblées de district de 2027. Les électeurs auront la possibilité d’élire les membres de l’Assemblée et, en même temps, de se prononcer sur les modifications proposées aux dispositions établies de la Constitution de 1992.
« Nous souhaitons donc ajouter le référendum aux élections de l’Assemblée de district l’année prochaine. L’année prochaine, outre le vote pour vos députés, vous serez également appelés à voter sur les amendements constitutionnels », a-t-il déclaré.
Le président a expliqué que le gouvernement s’apprête à déterminer lesquelles des modifications constitutionnelles proposées nécessitent l’approbation du Parlement et lesquelles devraient être soumises à un référendum.
Outre la prolongation du mandat présidentiel de 4 à 5 ans, il y a le nombre de ministres limité à 60 lors des nominations, l’âge minimal pour être un candidat à l’élection présidentielle à 35 ans.
« Si le référendum est un succès, nous mettrons en œuvre les amendements aux clauses constitutionnelles. C’est ce que nous faisons en matière de gouvernance », a-t-il renchéri.
Prochaine étape annoncée par John Mahama, installation d’un comité chargé de se pencher sur la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle. Il devra examiner la position du gouvernement et les recommandations contenues dans les rapports de la Commission de révision constitutionnelle, avant les prochaines étapes du processus.
Le comité, a-t-il déclaré, synthétisera les deux documents et classera les amendements proposés en dispositions inscrites dans la Constitution et en dispositions non inscrites.
« Pour les clauses non constitutionnelles, nous avons seulement besoin de l’approbation du Parlement. Nous les soumettrons au Parlement, et les députés voteront et les adopteront », a-t-il déclaré.
Il a indiqué par ailleurs que les amendements touchant des dispositions établies nécessiteront la procédure constitutionnelle supplémentaire d’un référendum.
« Des clauses essentielles exigent la tenue d’un référendum. Au moins 40 % des électeurs inscrits doivent voter, et 75 % des votants doivent dire oui », a-t-il ajouté tout en précisant que le gouvernement a l’intention d’associer le référendum aux élections des assemblées de district prévues l’année prochaine afin de faciliter le processus.
Si la prolongation du mandat présidentiel passe à 5 ans, le mandat des députés passerait également à 5 ans, afin d’aligner les deux cycles. La limitation du mandat présidentiel à deux mandats sera maintenue.
La date des élections générales pourrait être modifiée, avec l’objectif de revoir le calendrier électoral. La Commission électorale du Ghana (EC) pourrait faire l’objet de nouvelles règles concernant sa composition et son fonctionnement.
Le Ghana est aujourd’hui engagé dans une importante phase de transformation constitutionnelle, dont les effets pourraient durablement redessiner le pays.
Cidi B.
Source: Lalternative.info
