La justice est une plaie béante au Togo. Minée par la corruption et son inféodation alarmante à l’exécutif, elle souffre aussi atrocement d’une autre carence relative à la notification des décisions. Des procès finissent des mois, des années après, les justiciables n’ont pas accès aux décisions. Parfois, il faut encore débourser des fonds inestimables dans les coulisses avant d’être servis.
ll est avancé des difficultés structurelles, logistiques et financières importantes qui ralentissent l’exécution des jugements et affectent l’accès efficace à la justice. Or, selon le Code de l’organisation judiciaire togolaise, cette procédure est essentielle pour porter l’acte à la connaissance des parties, soit par le greffe, soit par exploit d’huissier.
Et dans le milieu judiciaire , on pointe du doigt quatre obstacles majeurs:
Primo : Les coûts élevés des exploits d’huissier
Bien que le greffier puisse procéder à des notifications ordinaires dans certains cas spécifiques, la notification par exploit d’huissier de justice reste la règle pour la majorité des décisions civiles, commerciales et foncières. Les tarifs des huissiers de justice sont souvent jugés onéreux par les justiciables ordinaires. L’absence d’un système d’aide juridictionnelle pleinement opérationnel et accessible aggrave cette situation, privant les personnes démunies de la capacité de faire notifier (et donc d’exécuter) les décisions rendues en leur faveur.
Secundo: Le problème récurrent de l’adressage et de la localisation
L’absence d’un système d’adressage postal et urbain précis et uniformisé sur l’ensemble du territoire togolais particulièrement à l’intérieur du pays complique la tâche des agents chargés de la notification. Les huissiers perdent un temps considérable à localiser les domiciles des parties. Cela mène parfois à des notifications à personne introuvable ou à des dépôts au PV de carence, ce qui rallonge les délais de procédure et peut compromettre l’exercice des voies de recours par la partie adverse.
Tertio: Les lenteurs et surcharges administratives des greffes
Les greffes des tribunaux font face à une charge de travail importante et à un manque criant de moyens matériels. Le délai entre le prononcé d’une décision par le juge et la délivrance de la «grosse» (la copie exécutoire du jugement) par le greffe est souvent excessivement long. Sans cette pièce maîtresse, aucune notification officielle visant l’exécution forcée ne peut être valablement entreprise par un huissier.
Quarto: Le déficit d’information des justiciables
De nombreux citoyens ignorent que le simple prononcé d’un jugement ne suffit pas pour qu’il produise ses effets coercitifs. Le manque de communication et l’analphabétisme juridique font que certaines parties gagnantes attendent passivement l’application de la décision, sans savoir qu’il leur incombe de financer et de diligenter la notification formelle pour déclencher les délais d’appel ou d’exécution.
Ces quatre écueils sont bien connus du gouvernement.
Recueil numérique, la trouvaille Adjourouvi
Face à ces gros maux susmentionnés , il y a nécessité que le gouvernement à travers le ministère de la Justice engage des actions pertinentes pour une meilleure accessibilité des citoyens aux décisions de justice. Mais comme toute solution , le ministre de la Justice Pacôme Adjourouvi préconise la création d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne, ainsi que, lorsque nécessaire, d’un recueil physique. C’est à travers une communication relative au renforcement et à la modernisation de l’accessibilité des décisions de justice aux citoyens présentée en Conseil des ministres mardi, 6 octobre 2026.L’ancien député de l’Avé dit partir du constat selon lequel au Togo, la diffusion des décisions rendues par les juridictions demeure encore insuffisamment organisée, limitant ainsi l’accès à la jurisprudence nationale pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens. Il apparaît nécessaire , selon lui, de mettre en place un dispositif organisé de publication et de diffusion des décisions de justice.
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Justice à procéder, en concertation avec les ministères concernés, à la mise en place de ce recueil numérique, dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi.
Et après? Cette trouvaille inconsistante ne règle pas les maux qui minent le secteur de la justice togolaise. Les justiciables n’ont même pas accès aux décisions avant qu’on parle de leur accessibilité au public. Le diagnostic posé étant suffisamment clair à travers les quatre points énumérés plus haut, il y a lieu de s’attaquer à la source des problèmes au lieu d’une course intéressée à la recherche des placebos.
Kokou Agbemebio
Source: LeCorrecteur.tg
