L’Office Togolais des Recettes Rackets ( OTR ) vient d’élaborer un nouveau texte régissant les taxes d’habitation. Probablement dans les prochains jours, les Togolais seront confrontés à cette nouvelle disposition fiscale.
D’entrée, il faut dire que cette nouvelle disposition fiscale est susceptible de susciter des tollés au sein de la population, qui voit d’un mauvais œil l’OTR, un instrument officiel de racket. A voir le nouveau texte élaboré, les taxes d’habitation ont substantiellement augmenté et n’épargnent aucun ménage.
Ainsi l’article 1448 de la nouvelle disposition fiscale élaborée par l’Otr stipule que les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation conformément au tableau ci après :
- Concession : 4000 FCFA par ménage,
- Appartement à une pièce (studio) : 2000 FCFA
- Appartement à deux pièces : 6000 FCFA
- Appartement à trois pièces et plus : 9000 FCFA
- Villa ou concession individuelle : 30000 FCFA
- Etage à un niveau : 40000 FCFA
- Etage à deux niveaux : 75000 FCFA
- Etage à plus de deux niveaux : 100000 FCFA
- Etage sur superficie supérieure de 600 mètres carrés : 100000 FCFA.
Quant à l’article 1449 de la même disposition, il précise que la taxe sera établie annuellement et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre.
Pour veiller au grain, un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts, comme l’indique l’article 1450, le (paiement des taxes, Ndlr ) rendant sine qua non.
D’autant plus que l’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel doit figurer la mention d’une quittance, tel qu’exigé par l’article 1451 de la nouvelle disposition fiscale.
L’État n’a pas encore mis en vigueur cette nouvelle disposition fiscale qui sans doute fera saigner le togolais lambda. Le fera t-il dans les prochains jours ? Les prochains jours nous en diront plus.
Source : [21/01/2016] Daniel Badagbon-Zogbé / FB
Édition + Titre : 27avril.com
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