La bruyante affaire d’escroquerie internationale sur le point de faire pschitt. La Cour de justice de la Cedeao renvoie le dossier au 18 mars

Caricature : Donisen Donald / Liberté
Caricature : Donisen Donald / Liberté

Comme annoncé, l’affaire Pascal Bodjona, notamment la saisine de la Cour de justice de la Cedeao par ses avocats a été citée ce mercredi 10 février à Abuja. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que le dossier a été renvoyé au 18 mars prochain. En attendant de connaitre la sentence qui sera à n’en point douter aux dépens de l’Etat togolais, avec la libération de l’ancien ministre de l’Administration territoriale présenté depuis trois ans à l’opinion comme le troisième larron (sic), il convient de s’interroger sur le sort final de cette affaire d’escroquerie internationale qui a rythmé la vie politique nationale depuis une demi-dizaine d’années.

Audience renvoyée au 18 mars, Zeus Ajavon redoute une sanction lourde pour l’Etat

Le 24 avril 2015, soit tout juste la veille de l’élection présidentielle, la Cour de justice de la Cedeao condamnait l’Etat togolais pour les nombreuses violations des droits de Pascal Bodjona et l’enjoignait, devant la vacuité de l’accusation portée à son encontre et le manque de preuves de culpabilité, d’organiser son procès ou de libérer, faute d’éléments à charge contre lui. Plusieurs mois après, devant l’incurie du pouvoir à se déférer aux injonctions de la Cour d’Abuja, les conseils de l’ancien ministre ont de nouveau saisi la Cour d’Abuja pour lui faire constater le refus de Lomé de se plier à l’arrêt et la détention arbitraire de leur client. Ce mercredi 10 février, comme annoncé, malgré la libération d’office de Pascal Bodjona quatre jours plus tôt, le dossier était cité à Abuja. L’essentiel à retenir, c’est que le dossier a été renvoyé au 18 mars prochain. Rendez-vous donc dans quelques semaines ou peut-être mois pour savoir à quelle sauce sera mangé le pouvoir de Lomé.

Peut-être qu’entre-temps, le pouvoir ferait amende honorable, rectifierait le tir de lui-même et la plainte pourrait être retirée. Mais pour l’instant, aucune démarche de ce genre n’a été entreprise, à en croire les sources proches des avocats. S’agissant du délibéré attendu, l’un d’eux, Me Zeus Ajavon redoute un autre camouflet pour l’Etat togolais. « Le fait que Bodjona a été libéré n’empêche pas qu’il a été en détention arbitraire. On a violé ses droits. Nous demandons que la Cour de justice de la Cedeao constate qu’on a violé ses droits », a-t-il déclaré sur une radio la veille de l’audience à Abuja. Et de promettre que les conseils exigeront que le Togo soit châtié à la mesure des violations délibérées des droits de leur client. « Nous demandons que la Cour de la Cedeao punisse le Togo. Nous voulons que le Togo se comporte comme un Etat normal. C’est à croire que nos dirigeants font n’importe quoi pour qu’on condamne le pays pécuniairement. Enfin de compte, c’est nous les contribuables togolais qui payons», a-t-il pesté.

Il dit avoir l’impression que Lomé se plait dans les violations des droits de l’Homme et se fout des nombreuses condamnations pécuniaires que cela engendre. « Toutes les condamnations pécuniaires que l’Etat togolais subit ne lui font pas réfléchir un peu. La preuve, pour la condamnation de Kpatcha Gnassingbé, le Togo a payé 532 000 000 FCFA et a gardé ce dernier en prison. Or, on peut faire beaucoup de choses dans le pays avec ces 532 000 000 FCFA jetés par la fenêtre. C’est pour cela que je dis que la Cour de justice de la Cedeao va encore condamner le Togo, parce qu’il y a détention arbitraire. Il faut que le gouvernement réagisse dans le droit chemin et il n’y aura pas tout ça », a-t-il conclu.

Quel sort finalement pour l’affaire d’escroquerie internationale ?

C’est la question qu’il urge désormais de se poser concernant cette affaire factice qui a rythmé la vie politique nationale ces dernières années, avec la libération ce samedi 06 février de Pascal Bodjona. A tout point de vue, c’est sa détention qui maintenait encore en vie ce dossier très bruyant d’escroquerie internationale.

Son élargissement faisait l’objet de vaine polémique chez les vuvuzélas du pouvoir qui laissaient croire à une libération provisoire, comme c’était déjà le cas le 9 avril 2013 lorsqu’il en avait bénéficié après sept (07) mois de détention à la Gendarmerie nationale qui n’ont pas permis de faire avancer l’instruction et au pouvoir de prouver son implication. Ce temps a plutôt permis à l’opinion de se rendre compte de la légèreté de l’accusation, avec une justice instrumentalisée par le pouvoir qui a volé de violations en violations. Cette polémique n’avait pas sa raison d’être puisque c’est une libération d’office, si l’on en croit l’ordonnance prise par le juge d’instruction qui l’avait déposé à la prison de Tsévié le 21 août 2014, après qu’il a annoncé sa rentrée politique. Faut-il le rappeler, cette libération devrait être effective depuis le mois de juillet 2015 où l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales bouclait la moitié de la peine encourue au regard du grief porté contre lui, conformément aux articles 112 et 113 du Code de procédure pénale.

Sur ce petit débat justement, Zeus Ajavon a relevé qu’il s’agit bel et bien d’une libération définitive, sauf si l’État togolais présente des preuves de sa culpabilité. « La Cour de justice de la Cedeao a été claire. Le dossier qui lui a été présenté en ce qui concerne la culpabilité est vide, à moins que le Togo ait d’autres éléments qui le prouvent. La Cour a dit, dans ce cas, si c’est sur la base des dossiers que les avocats de l’État ont présentés, Pascal Bodjona a été en détention arbitraire (…) Il a été ordonné la main levée. Parce que même si c’est sur réquisition du procureur de la République, c’est le juge d’instruction qui doit ordonner la main levée. Pascal Bodjona est accusé de complicité, or la Cour suprême a dit de façon claire qu’il s’agit d’une effraction d’emprunt. On ne peut pas juger le complice si les auteurs sont en liberté ou en fuite. C’est dans le procès des auteurs qu’on va juger le présumé complice, or ils n’ont jamais voulu aller sur ce terrain», a-t-il fait observer.

Visiblement, on tend vers l’épilogue de fait dans cette affaire assez bruyante d’escroquerie internationale, s’il n’est déjà effectif avec l’élargissement de Pascal Bodjona. On le relevait tantôt, c’est le témoin/complice qui maintenait encore en vie depuis bientôt trois ans le dossier qui souffre d’une vacuité extraordinaire, avec la libération des principaux accusés. En effet, parlant des cerveaux présumés de l’arnaque sur l’Emirati Abbas al Youssef qui aurait permis de lui soutirer près de 40 milliards de FCFA, se trouve en haut de la pyramide le Français Loïk Le Floch-Prigent. Appréhendé le 15 septembre 2013 alors qu’il s’apprêtait à quitter Abidjan où il s’était rendu dans le cadre de la promotion d’un de ses livres, il a été extradé au Togo et gardé à la Gendarmerie nationale. Après environ cinq mois de détention, il a été libéré en février 2014, officiellement pour raison de santé. Et depuis, il se la coule douce dans sa France natale, plus jamais inquiété par la justice togolaise. Bertin Sow Agba, le second cerveau présumé du complot a été libéré en avril 2013, après deux ans d’incarcération à l’Agence nationale de renseignement où il a subi des actes de torture et à la prison civile de Tsévié. L’homme s’est fait la belle, et les tentatives hypocrites du pouvoir pour le ramener n’ont nullement prospéré. Il se pavane à travers le monde. Quant au fameux plaignant, l’Emirati Abbas al Youssef, cela fait au moins trois ans que personne n’a eu de ses nouvelles. Celui qui prétend avoir été escroqué de 40 milliards de FCFA ne cherche curieusement plus à récupérer ses sous.

Parlant de l’affaire, Loïk Le Floch-Prigent a relevé à maintes reprises, aussi bien sur les médias que dans son livre « Le Mouton noir » que la prétendue escroquerie n’a jamais existé et que c’est un montage grotesque du pouvoir de Lomé, avec la complicité de l’Emirati, pour coincer Pascal Bodjona et Bertin Agba pour des raisons politiques. « Depuis toujours, j’ai clairement dit qu’il n’y a pas d’affaire d’escroquerie, il y a simplement une affaire politique. Et le fait que Pascal Bodjona ait commencé à critiquer le pouvoir à Lomé justifie sa nouvelle arrestation. Le pouvoir a demandé qu’on prenne Pascal Bodjona et la justice l’a fait, c’est tout », avait déclaré l’ancien PDG d’Elf, suite à la seconde arrestation de l’ancien ministre, fléchant à volonté la justice togolaise et le pouvoir Faure Gnassingbé.

Avec la libération du 3e et dernier larron (sic) Pascal Bodjona, qui vient s’ajouter à l’élargissement des principaux cerveaux présumés et à la disparition du circuit de la fameuse victime de l’escroquerie, Abbas al Youssef, le dossier est de lui-même en train de faire pschitt, s’écrouler comme un château de carte. On devrait donc logiquement le composer au passé composé. C’est juste une question de logique.

Source : [12/02/2016] Tino Kossi. Liberte