Une série de documents confidentiels montrent comment l’archipel des Bahamas continue de jouer un rôle de plaque tournante de la finance offshore.
Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».
Les « Bahamas Leaks » en bref
Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».
Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l’identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.
Ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés à l’ICIJ, portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un registre du commerce public pour ce centre financier opaque, levant en partie le voile sur l’identité des directeurs de ces sociétés écrans.
Certaines de ces informations sont accessibles, moyennant redevance, en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version numérique. L’ICIJ et ses partenaires ont toutefois pu constater que les informations disponibles dans ces registres officiels étaient parfois incomplètes ou même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ». Ainsi, cette nouvelle fuite révèle les liens de l’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes avec une société offshore aux Bahamas sans que l’information figure au registre du commerce bahamien.
Incertitudes et prête-noms
Ces documents permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant qu’administrateurs de sociétés offshore, comme :
- le ministre des finances canadien Bill Morneau,
- le vice-président angolais Manuel Vicente,
- l’ancien émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al-Thani (1995-2013),
- l’ancien premier ministre de Mongolie Sukhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore
- l’ancien ministre colombien des mines Carlos Caballero Argaez.
En l’absence des documents internes complémentaires qui avaient étayé les enquêtes des médias partenaires de l’ICIJ avec les « Panama papers », il est bien souvent impossible de savoir si les personnalités ont utilisé les sociétés offshore des « Bahamas Leaks » à des fins légales ou non, que ce soit pour de la fraude fiscale ou du blanchiment d’argent. Dans l’attente d’éventuelles enquêtes judiciaires, le public doit se contenter des explications fournies par les principaux intéressés. Ces documents ne révèlent par ailleurs que rarement l’identité réelle des actionnaires et des bénéficiaires finaux de ces sociétés, souvent différents des administrateurs que l’on peut trouver au registre du commerce, qui peuvent être de simples prête-noms.
« Un service pour le public »
A l’instar des « Panama papers », le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung n’a pas souhaité révéler l’identité de la source qui lui a permis d’entrer en possession des « Bahamas Leaks », afin de la protéger.
Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (nom des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore, sorte de registre du commerce des paradis fiscaux constitué par les données issues des enquêtes « Offshore Leaks », « Panama papers » et désormais « Bahamas Leaks ». « Nous estimons que c’est un service pour le public de rendre librement accessibles ce genre d’informations basiques, explique son directeur Gerard Ryle. De nombreuses preuves suggèrent que, là où il y a du secret dans le monde de l’offshore, il y a des risques de malversations. Alors, éliminons le secret. »
Neelie Kroes , une ex-commissaire européenne, rattrapée par sa société offshore
L’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a dirigé une société aux Bahamas, alors que les règles en vigueur à Bruxelles le lui interdisaient, rapportent des médias néerlandais qui ont eu accès aux documents du Bahamas Leaks.
Elle était chargée de surveiller le monde des affaires mais l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a également été directrice d’une société aux Bahamas pendant son mandat et ce, au mépris des règles européennes, ont révélé, mercredi 21 septembre, plusieurs journaux.
D’après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Neelie Kroes a dirigé Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, « du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009 ». Or, les commissaires européens doivent, au début de leur mandat, renoncer à toutes leurs fonctions de direction et notifier dans un registre public toutes celles, rémunérées ou non, exercées les dix années précédentes.
L’ex-ministre néerlandaise des Transports assure avoir abandonné en 2002 ses fonctions au sein de Mint Holdings et avoir quitté cette entreprise en 2004, au début de son premier mandat en tant que commissaire européenne, ont rapporté les médias néerlandais qui ont consulté les documents dits « Bahamas Leaks ».
Six milliards de dollars
L’ancienne commissaire « était, selon ses propres dires, un directeur non exécutif et aurait donné des conseils stratégiques à Mint Holdings, qui voulait acheter des parts dans le géant américain de l’énergie Enron pour 6 milliards de dollars », précisent les deux quotidiens. « Cet achat a échoué à l’été 2000. »
« Parce que Mint Holdings n’a jamais été opérationnelle selon elle, [Neelie Kroes] n’a jamais fait état de ses fonctions dans la direction », ajoutent les journaux De Trouw et Het Financieele Dagblad, qui publient plusieurs documents, dont la source n’a pu être confirmée.
L’intéressée a reconnu auprès de ces deux quotidiens néerlandais qu’elle avait été « officiellement en infraction avec le code de conduite des commissaires européens ». Docteur en économie, elle assure assumer l’entière responsabilité de ses actes et en accepter les conséquences, d’après les journaux. Son avocat a informé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Source : Le Monde, France 24, AFP
