Décentralisation et élections locales, voilà le sujet qui occupe la une de l’actualité depuis un bon bout de temps. Tout le monde veut de ce scrutin qui est l’expression même de la démocratie à la base, des politiques aux citoyens en passant par les évêques et les ambassadeurs.
Mais visiblement, le processus est déjà victime du verrouillage institutionnalisé en mode de gouvernance sous Faure Gnassingbé et ces locales tant attendues risquent d’être dévoyées, de connaitre le même sort que les traditionnelles élections tenues au Togo. Tout en se déclarant ouvert aux contributions, le pouvoir n’a pas hésité à envoyer les textes à polémique à l’Assemblée nationale, sans discussions préalables.
Démarche participative conseillée par les évêques
C’est un secret de Polichinelle, les élections locales sont réclamées par tous. Opposition, société civile, diplomates occidentaux dont les pays sont prêts à mettre la main à la poche, simples citoyens…toutes ces entités n’ont cessé de réclamer les élections locales. Les dernières interpellations sont venues des évêques qui ont montré en termes concis l’importance de la décentralisation et de ce scrutin et aussi conseillé la démarche participative aux décideurs.
« (…) Il importe donc que l’État et ses services ne soient pas la seule plaque tournante de la vie publique. La question des élections municipales reste, de ce point de vue, un enjeu important pour notre Pays car jusqu’ici, on voit très clairement que les « Présidents de Délégation » nommés ne se sentent pas vraiment responsables devant leurs administrés, ceux-ci étant apparemment dépourvus de tout moyen de recourir contre eux. Mais il y a une raison fondamentale qui milite pour que cette question soit prise au sérieux : c’est qu’il n’y a jamais de politique nationale solide que lorsqu’elle est faite d’une multitude de politiques particulières qui permettent de porter le projet d’une vie commune. On reconnaîtra d’ailleurs qu’une saine démocratie réclame toujours une bonne participation à la base », font remarquer les prélats dans leur lettre pastorale, et d’exhorter « vivement à ce que le processus de décentralisation qui s’amorce enfin dans notre Pays et l’organisation des élections locales soient conduits avec diligence et de manière participative ».
Les appels tous azimuts ont semblé toucher le pouvoir en place qui avait déjà, depuis un moment, débuté les grandes manœuvres autour de la problématique, avec des projets de loi portant création de communes et de nouvelles préfectures, la rencontre de Faure Gnassingbé avec les chefs traditionnels le 29 mars dernier.
Les conseils utiles du Prof Ali Nouhoum
Ce nom ne dit pas grand-chose au commun des Togolais. Il s’agit de l’ancien président de l’Assemblée nationale du Mali sous l’ère d’Alpha Omar Konaré et du Parlement de la CEDEAO. Il était au Togo les 28, 29 et 30 avril derniers, dans le cadre du lancement du programme de contribution de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) à l’enracinement de la démocratie et l’organisation des élections locales démocratiques et paisibles au Togo. Le Professeur était au centre du processus de décentralisation dans son pays. Il s’agit donc d’une personne ressource invitée par les responsables de la CDPA pour partager les expériences du Mali en la matière. Et l’hôte a assuré.
« (…) Un projet a été envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Ce projet est resté pratiquement deux ans à l’Assemblée nationale parce que lorsque nous avons lu le projet de loi, nous avons compris qu’il y avait beaucoup de choses à changer. Et pour les changer, ceux qui avaient participé aux concertations nous ont identifié les problèmes que les populations elles-mêmes soulevaient », a-t-il indiqué. Il a été assez prolixe sur les expériences malheureuses du Mali pour montrer en quelque sorte les erreurs commises à l’époque dans la démarche, sans considération des vraies préoccupations des populations, et souhaité que leur cas puisse édifier les décideurs togolais. C’était une façon pour lui de mettre la puce à l’oreille des acteurs politiques togolais. Il a relevé que la décentralisation, ce n’est pas une affaire de décisions politiques, mais surtout conseillé la concertation, l’inclusion comme démarche idéale.
Main tendue de Faure Gnassingbé et forcing
Faure Gnassingbé a abordé la problématique de la décentralisation et des élections locales dans son allocution du 26 avril dernier et donné quelque peu l’espoir de vouloir associer tout le monde au processus. « Le projet de décentralisation dont la mise en œuvre a été amorcée, conformément à la feuille de route établie, est une chance pour la démocratie participative et une réelle opportunité pour le développement local. Le processus de décentralisation et des élections locales est un enjeu national qui nous concerne tous. C’est pourquoi le Gouvernement tiendra naturellement compte des contributions constructives des uns et des autres. Le moment venu, il appartiendra à l’Assemblée nationale de retenir les options qui nous guideront dans le parachèvement du processus de décentralisation et dans l’organisation des élections locales. Le plus important est qu’à chaque étape, les dispositions soient prises pour que le processus de mise en œuvre de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales puisse, non seulement avancer, mais aussi favoriser à terme le développement local participatif et la promotion sociale des communautés à la base », a-t-il glosé.
Tenir compte des contributions des uns et des autres. C’est pour apporter leur pierre à la construction de l’édifice, leurs idées pour une bonne décentralisation et des élections locales démocratiques que Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson et les siens ont initié l’atelier sus-indiqué. Cette promesse de Faure Gnassingbé suppose donc l’ouverture imminente des concertations avec les acteurs du processus, notamment les acteurs politiques afin de rechercher au maximum le consensus sur les textes et autres initiatives. C’est d’ailleurs ce que réclament les opposants depuis le démarrage du processus. C’est un tollé légitime que la rencontre de Faure Gnassingbé avec les chefs traditionnels en fin mars dernier avait suscité, les leaders de l’opposition lui reprochant de les snober, eux les vrais acteurs du processus. Il était même envisagé par le pouvoir, une conférence à Paris pour parler décentralisation et élections locales au Togo.
Non seulement Faure Gnassingbé n’a pas cru devoir consulter au préalable les acteurs de l’opposition pour recueillir leurs suggestions en vue de parfaire les projets de lois adoptés en conseils des ministres dans le cadre de la décentralisation et des élections locales, mais en plus tout en simulant un homme disposé à écouter les autres, son gouvernement a envoyé à l’Assemblée nationale les textes sur la création des communes et des nouvelles préfectures qui suscitaient déjà de la réprobation au sein de l’opposition. Avec la majorité mécanique dont dispose l’Union pour la République (UNIR), le texte devrait passer comme une lettre à la poste. C’est la traditionnelle duplicité de Faure Gnassingbé qui a encore parlé.
Au demeurant, il est clair que le Prince est toujours dans une logique de passage en force. Pourquoi lui est-il si difficile d’associer l’opposition à ce processus de décentralisation vital pour le Togo ? Il faut comprendre cette attitude simplement à l’aune de la mentalité du pouvoir consistant à verrouiller les élections. A l’allure où vont les choses, les locales qui viendraient à être organisées avec les textes tels que envoyés au Parlement, risquent d’être aussi dévoyées que les présidentielles et les législatives…
Source : [13/05/2016] Tino Kossi, Liberté N°2193
