La C14 confirme, par voie de communiqué, être en possession du rapport finale du rapport d’ Alioune Badara Fall, l’expert constitutionnaliste que la CEDEAO. Lire ci-dessous le communiqué
Communiqué 65
En date du 17 Novembre 2018, la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a transmis à la Coalition des 14 partis politiques de l’Opposition togolaise le Rapport de la mission d’appui technique de l’Expert en Droit constitutionnel recruté par l’institution sous-régionale pour proposer les réformes constitutionnelles préconisées par la feuille de route édictée le 31 Juillet 2018 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Outre le Rapport détaillé, la CEDEAO a également adressé à la Coalition des 14 partis politiques de l’Opposition togolaise, le texte final de l’avant-projet de loi portant modification des dispositions des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 Octobre 1992 conformément aux recommandations de la feuille de route de la CEDEAO.
Bien que ce projet final ne prenne pas en compte toutes ses préoccupations en matière de réformes constitutionnelles, la Coalition considère que ce compromis minimum consensuel issu des concertations menées auprès des acteurs politiques togolais par l’Expert constitutionnaliste de la CEDEAO marque des avancées réelles sur les points concernés.
En conséquence, la Coalition des 14 partis de l’Opposition togolaise a décidé d’accepter en l’état, le texte final proposé par la CEDEAO tout en poursuivant son combat afin que dans un futur très proche, les Togolais recouvrent la plénitude de la Constitution originelle qu’ils ont adoptée par référendum le 27 septembre 1992.avec près de 98% des suffrages exprimés.
La Coalition tient à renouveler, une fois de plus, toute sa gratitude à la CEDEAO et plus particulièrement aux deux Facilitateurs pour tous les efforts déployés en vue d’une résolution pacifique de la grave crise sociopolitique qui mine le Togo depuis trop longtemps.
La Coalition des 14 partis de l’Opposition togolaise ne remerciera jamais assez les populations togolaises pour leur confiance et leur détermination. La Coalition appelle tous les Togolais de l’intérieur et de l’extérieur, à redoubler de mobilisation dans notre lutte patriotique pour un Togo démocratique et prospère.
La lutte populaire est invincible
Fait à Lomé, le 21 Novembre 2018
Pour la coalition,
La coordinatrice
Signé
Brigitte Kafui Adjamagbo – Johnson
Pour rappel, malgré l’approbation de ce rapport par la commission de la CEDEAO et son envoi aux deux facilitateurs de la résolution de la crise togolaise – Alpha Condé et Nana Akufo Addo-, le régime de Faure Gnassingbé tente toujours de passer outre les recommandations dudit rapport et imposer plutôt son propre projet de révision constitutionnelle taillée sur mesure pour Faure Gnassingbé. Cette dernière aberration envoyée à l’Assemblée nationale pour étude a vu les députés de l’opposition quitter hier la commission des lois, laissant seuls les députés RPT-UNIR continuer leurs âneries.
Voici le vrai projet de loi de l’expert de la CEDEAO présenté par la député de l’ANC lors d’une conférence de presse
https://youtu.be/19nd1gQ0ks0?list=UUzcYZWEMIipvTxVKfjujc_Q
Source : 27avril.com
