Non content d’avoir mis sur le carreau des milliers de transitaires par des mesures impopulaires, l’Office togolais des recettes (OTR) se tourne vers tout le peuple togolais qu’il se prépare à saigner à blanc.
Taxe d’habitation, vous connaissez ? Dans la négative, c’est la nouvelle trouvaille des responsables du pays pour récolter plus de taxes. Et presque tous les ménages seront concernés. Une augmentation anarchique des baux d’habitation est à redouter dans les jours et mois qui viennent. Si les populations doivent se conformer à cette nouvelle disposition fiscale, les autorités doivent pour leur part remplir une condition sans laquelle la collecte de cette taxe risque de créer des tensions aux dimensions non maitrisables dans le pays : la déclaration des biens des gouvernants, conformément aux dispositions de la Constitution togolaise.
Le mandat social de Faure Gnassingbé tournerait-il au cauchemar pour les populations togolaises ? Le vote de la loi des finances exercice 2016 incluait-il des recettes issues des taxes d’habitation ? Sans qu’aucune information ni sensibilisation ne soit faite à l’endroit des citoyens dont les contributions permettent à l’OTR d’exister, les responsables de cet office ont cru bon édicter des articles qui font référence au payement d’une taxe d’habitation. Les autorités oseront-ils mettre en application cette « loi scélérate » au vu du paysage sociopolitique au Togo ? En attendant une suite à ce qu’on peut qualifier de tentative suicidaire, que disent les textes de l’OTR ?
« Les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation conformément au tableau ci-après : Concession : 4.000 FCFA par ménage ; appartement à une pièce (studio) : 2.000 FCFA ; appartement à deux pièces : 6.000 FCFA ; appartement à trois pièces et plus : 9.000 FCFA ; villa ou concession individuelle : 30.000 FCFA ; étage à un niveau : 40.000 FCFA ; étage à deux niveaux : 75.000 FCFA ; étage à plus de deux niveaux : 100.000 FCFA ; étage sur superficie supérieure à 600 mètres carrés… : 100.000 FCFA », dit l’article 1448, s’agissant du type d’habitation. L’article suivant indique que ce sera une taxe établie pour l’année et qui sera payée en deux tranches semestrielles au plus tard les quinze premiers jours de chaque semestre. Si l’article 1450 précise qu’un quitus sera délivré contre payement dans les centres et inspections régionales des impôts, l’article 1451 tend à rendre incontournable ce payement, étant entendu qu’il énonce : « Tout payement donne lieu à la délivrance d’une quittance et sa mention doit figurer sur le « quitus taxe d’habitation » à présenter obligatoirement pour l’obtention de toute pièce à caractère administratif ». Et comme pour donner l’impression qu’à l’OTR, les pattes sont blanches comme neige, on ajoute par l’article suivant : « Le produit de la taxe d’habitation est reversé intégralement aux collectivités locales »
Doit-on en rire ou pleurer ?
D’abord avec cette nouvelle taxe, c’est la situation déjà précaire des populations qui risque d’empirer. Jusqu’à ce jour, l’Etat n’est pas encore arrivé à créer un canevas qui limite les baux d’habitation, et conséquence, chaque propriétaire de maison fixe les tarifs de location selon son humeur. Et le pays étant infesté d’étrangers qui ont la bourse plus facile, les Togolais sont obligés de se conformer aux prix des propriétaires, quitte à voir des étrangers chiper les chambres et immeubles convoités. Aujourd’hui, du moment que des dispositions réglementaires n’empêchent pas les débordements, les propriétaires de maison ne feront que répartir leur taxe d’habitation sur les frais de loyer et au final, ils pourront même réaliser des bénéfices parallèles du fait de la répartition de cette taxe sur les frais de bail.
Un autre aspect concerne l’exemplarité des initiateurs que sont les autorités qui ont donné leur aval aux agents de l’OTR. S’il est vrai que le résultat recherché par une telle initiative est de renflouer les caisses de l’Etat, la Constitution togolaise qui est l’émanation du peuple togolais a aussi et surtout demandé que des préalables soient posés pour montrer des gages de bonne volonté et de sincérité de la part de tous ceux qui sont appelés à gérer les biens publics. C’est ainsi que par l’article 42, il est écrit : « Tout citoyen a le devoir sacré de respecter la Constitution ainsi que les lois et règlements de la République ». Autrement dit, personne ne doit être au-dessus de la loi fondamentale. Ensuite l’article 46 avertit : « Les biens publics sont inviolables. Toute personne ou tout agent public doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement de biens publics, de corruption, de dilapidation est réprimé dans les conditions prévues par la loi ».
Mais afin de permettre aux inspecteurs d’Etat de mieux faire leur travail, et aux serviteurs de la République de montrer patte blanche, le peuple togolais a tenu que les premiers responsables montrent la voie de la lutte contre la corruption, par l’article 145 qui dit tout : « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les conditions de la mise en œuvre de la présente disposition ». Faure Gnassingbé entame son troisième mandat, mais la loi qui détermine les conditions de la mise en œuvre de la disposition de l’article 145, a du mal à se matérialiser. C’est à croire qu’elle ne naîtra jamais, du vivant de Faure Gnassingbé. Sinon, que lui coûte-t-il de montrer la voie si tant est qu’il veut vraiment lutter contre la corruption ? Pour ceux qui l’ignorent, depuis que cette histoire de déclaration de biens est apparue à l’OTR, la quasi-totalité des agents, du sommet jusqu’aux plantons, ont procédé à des mutations ou revendu leurs biens immeubles contre du matériel roulant.
Le dernier aspect et non des moindres concerne l’article 1452 qui dit : « Le produit de la taxe d’habitation est reversé intégralement aux collectivités locales ». Les initiateurs de cet article savent-ils seulement que nous sommes sous le soleil du 228 ? On parle de quelles collectivités locales ? Celles gérées à leur façon par des délégations spéciales dont le Togo reste le dernier bastion ? Ou bien celles qui seront issues d’élections locales ? Dans la seconde alternative, pourquoi alors ne pas organiser d’abord ces élections avant de penser à renflouer leurs caisses ? A y bien voir, même l’OTR consacre l’impératif des élections locales devant conférer une réelle autonomie aux collectivités locales. Mais le ridicule ne tuant pas au Togo en général et dans la sphère des autorités en particulier, on croit utile de mettre la charrue avant les bœufs. Seulement, combien de Togolais accepteront de se soumettre tant que les impératifs sus-cités ne sont pas remplis par les autorités qui tentent de gouverner ?
Certains interprèteront ces écrits selon leur niveau d’ouverture. Mais la vérité immuable est que nous sommes tous sur le même bateau et pour ne pas donner raison à l’Archevêque sud-africain Desmond Tutu qui disait : « Celui qui reste neutre devant l’injustice a choisi le camp de l’oppresseur », alors nous dénonçons. Sous le ciel togolais, jamais on n’a entendu des autorités faire des efforts pour soulager la misère ambiante. Mais on vient d’apprendre qu’au Burkina Faso les députés ont voté une loi qui réduit leurs émoluments. Désormais, au lieu de 1.200.000 FCFA de traitements mensuels, ils ne percevront que 960.000 FCFA, soit une réduction de 20%. Qui dit mieux au Togo ? Donner l’exemple, c’est aussi ça ! On est tenté de se demander : « Qu’avons-nous fait pour mériter ça ? ». Heureusement que Thomas Sankara n’est plus de ce monde, autrement il nous répondrait : « un peuple qui refuse d’assumer sa révolte ne mérite pas qu’on s’apitoie sur son sort » !
Source : [22/01/2016] Abbé Faria, Liberté
