Combat contre la corruption dites-vous ?
Nous avions aussi été témoin d’une entreprise BTP du nom de CECOGROUP. Juste parce que des décideurs étaient des actionnaires, cette entreprise prenait des marchés gré à gré et elle n’avait que faire de la loi sur les passations des marchés publics.
Mais nous sommes aussi témoins présentement de comment la même entreprise, que les gens semblent avoir utilisée juste pour se partager les sous investis dans la juteuse politique des grands chantiers, est en train de sombrer. De 4000 agents, elle vient de passer présentement à 700 agents, une bonne partie du matériel de travail est en vente et la société déserte les chantiers. Le dernier pour lequel l’entreprise vient de déposer une demande d’autorisation pour vider les lieux est le bitumage de la route Notshé-Tohoun. Tout ceci n’est pas assez scandaleux pour demander des comptes à ceux qui ont joué un rôle aux côtés de cette entreprise qui avait, à un moment donné, un chèque en blanc devant certains établissements financiers ? Bien sûr que oui, puisqu’on sait très bien que l’impunité n’est pas un allié sûr contre la corruption.
La corruption, qu’elle se situe dans le contexte d’une réforme économique du genre OTR ou dans un contexte général, a un coût social économique et moral. Elle « diminue la sécurité nationale et de protection de la communauté, elle est source de déperdition de recettes, de déclin des investissements étrangers, elle fait obstacle aux échanges internationaux et à la croissance économique. Sur un plan moral, elle engendre la défiance des usagers envers les institutions publiques, la diminution du niveau de confiance et de coopération entre les administrations et les autres organismes publics, elle amoindrit le niveau de respect volontaire des lois et règlements. Elle réduit le sens moral, civique et développe l’incivisme. Elle érode la mission de contrôle de l’action gouvernementale par les institutions compétentes. Elle augmente les coûts des services publics les rendant inaccessibles aux plus vulnérables.
La corruption est source de tracasseries administratives et favorise les pénuries pour créer de nouvelles opportunités illicites ». Sur ce dernier point, vous comprenez la raison pour laquelle, un produit comme le ciment, produit par trois usines au Togo, connait par moment des saisons de pénurie et de spéculation. Le chapelet est long et nous ne finirons pas en une séance. Il faut préciser qu’au Togo, la corruption a atteint un certain niveau qui permet désormais, même au parlement de voter des lois pour couvrir la race des corrompus. C’est le cas d’une récente loi qui autorise désormais les agents de l’Etat à être à la fois des hommes d’affaires. Bonjour les prises illégales d’intérêts et les conflits d’intérêts.
A la lecture des différents thèmes développés sur la base de la corruption au point de vue de l’OTR, et de la corruption du point de vue du comportement de l’autorité publique, il importe de se demander si sincèrement l’on affiche un comportement qui encourage une reforme comme celle de l’Office. Si non, il faut alors que ça change, et le changement ne se trouve pas dans la prime contre l’impunité, dans le recyclage des criminels économiques qu’on déplace d’une responsabilité à l’autre comme s’il n’a que des messieurs souillés de scandales pour occuper certaines responsabilités. Il faut que les premiers responsables aient le courage de donner l’exemple, car le bon dirigeant n’est pas seulement celui qui donne les ordres. Nous disions toujours que si la réforme est une bonne chose, ses initiateurs l’ont construite avec un instrument pollué.
Les deux régies financières, la Douane et les Impôts, sont sensés travailler avec des opérateurs économiques. Un opérateur économique dispose de son argent et il est libre de faire ses affaires en deçà ou au-delà d’une montagne. Mais quand il sent qu’on décide de ses affaires sans lui, il y a un hic. Pour les grandes décisions qui touchent les partenaires, il faut les associer, négocier, leur faire comprendre que s’ils perdent à gauche ils gagnent à droite, et que même si l’Etat doit vivre d’eux, cela n’entrave pas leur prospérité. Mais nous avons vu la manière musclée dont certaines dispositions ont été imposées pour les hommes d’affaires sans les hommes d’affaires.
La vie étant un perpétuel combat pour la survie, trop de pressions ouvre des voix aux nouvelles formes de fraude. C’est ainsi qu’il naît, avec l’OTR, une nouvelle forme de reversement. Les marchandises qui sont censés sortir par le port de Lomé sortent par le port de Cotonou ou ceux du Ghana. Ces marchandises déclarées en transit, contournent et rentrent au Togo par les frontières nord devenues de plus en plus perméables aux trafics avec les complicités des douaniers et autres agents. Inutile de rappeler qu’en affaire, il ne peut exister une fraude fiscale sans fiscaliste.
Avant, le reversement passait au moins par le port de Lomé et un franc symbolique est quand même retenu sur les déclarations. Des individus haut placés ont parrainé des sociétés partenaires auxquelles ils ont trouvé une place dans les rouages du fonctionnement de la reforme, juste pour leur intérêts. Soit ils sont actionnaires, soit ils sont dans les arcanes de décisions de ces structures, soit pour leur rétro-commissions. Quand, par exemple, un ancien directeur du port est présentement directeur adjoint de SEGUCE, à quoi cela ressemble si ce n’est de la corruption avec ses oreilles. De grâce !
Même au niveau de l’OTR, les méthodes de travail sont-elles exemptes de l’odeur de la corruption ? Le doute est permis. S’il est vrai qu’avant l’OTR, déjà en 2010, les institutions financières internationales accusaient les impôts de pression fiscale qui n’encourageaient pas les investisseurs, il n’est pas moins vrai que jusqu’à l’heure actuelle, si aucune étude sérieuse ne l’affirme, une des raisons que les opérateurs avancent pour quitter nos quais est la pression fiscale.
Avant l’OTR la pression fiscale était plus utilisée comme un instrument politique pour régler des comptes aux entreprises qui prenaient trop de liberté avec le régime en place. Actuellement, la pression fiscale, au-delà du fait qu’il existe des entreprises réfractaires aux taxes, semble répondre à un besoin d’arrondir les chiffres. Mieux, d’après nos recoupements, il y a des raisons de se demander si les impositions actuelles de l’OTR se font dans le respect de la technique fiscale. Le calcul des redressements et impositions, par exemples, est-il basé sur le capital, les chiffres d’affaire ou sur les bénéfices des entreprises ? Est-ce que les fiscalistes, aussi bien ceux qui conseillent les opérateurs économiques que ceux qui travaillent pour l’Office, sont suffisamment outillés en la matière ? Voilà une inquiétude qui mérite un éclaircissement de l’OTR en tenant compte des pratiques internationalement admises.
Cette analyse révèle, à plus d’un titre, qu’entre les discours et les actes, le tunnel est encore noir. En attendant, la corruption, elle n’est pas un fatalisme. « Malgré les instruments juridiques mis en place contre le mal, l’ONG ‘’ANCE Togo’’ estime que « le chemin reste loin à parcourir puisque la mise en œuvre de ces réformes n’a pas entraîné une réduction sensible du phénomène de la corruption et la mauvaise gestion de la chose publique ». Il faut souligner que dans le souci de repousser la corruption, il a été mis en place des institutions comme l’ARMP, la Cour des Comptes, la Haute Autorité de lutte contre la Corruption et de la Brigade Économique et Financière.
Il faut sensibiliser, reculer le chômage et changer efficacement l’opinion erronée qui porte à faire croire que quand un membre d’une famille, surtout quand celui-ci est proche de la race dirigeante, occupe un poste juteux, il doit se comporter comme un délégué de sa communauté au tour du festin national. Un ancien président ghanéen, John Agyekum Kuffor, résumait ce schéma dans une assertion: « il est mieux d’être un messager dans un parti politique au pouvoir qu’un Secrétaire Générale dans un parti politique dans l’opposition». Ouf !
A défaut de l’éradiquer, la corruption, il est encore possible de la contrôler au Togo. Mais elle ne peut pas être contrôlée quand les politiques se servent de la pauvreté des populations comme un instrument de soumission des masses. Tant que la pauvreté ne sera pas combattue, la corruption continuera à faire la rage. La pauvreté populaire contribue à la multiplication des actes de corruption. La corruption du point de vu de l’OTR et la corruption du point de vu des dirigeants togolais et du quotidien socio-économique, sont deux définitions parallèles qu’il va falloir concilier si l’autorité attend un résultat de la reforme lancée. Si rien n’est fait, nous parions que l’OTR finira par être sérieusement sclérosé. En attendant, quelle est l’Etat des lieux dans la lutte contre la corruption à l’OTR ? Bon à suivre.
Source : Abi-Alfa, Le Rendez-vous N° 291 du jeudi 15 décembre 2016.
