La justice togolaise a connu beaucoup d’échecs par le passé. Beaucoup de citoyens croyaient qu’avec l’arrivée d’un homme corps à la tête de ce corps de métier ô combien indispensable dans le bon fonctionnement d’un pays, le Togo allait marquer des points, tant à l’intérieur que sur le plan international. Mais, l’ancien Inspecteur général semble, depuis, gagné par le politique et de ce fait, a vu son pouvoir se diluer au fil du temps. Surtout depuis la gestion désastreuse des mouvements des greffiers, et plus récemment la découverte de la véritable facette de son ami de longue date, le président à la rigueur sélective.
Si on avait dit à ceux qui avaient assisté le 27 mars 2014 au lancement de la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat que des années plus tard, le statut des greffiers resterait inchangé, ils n’y croiraient point. Ce jour-là, Akakpovi Gamatho avait parlé de la moralisation du corps des magistrats et félicité ceux d’entre eux qui, malgré tout, ont pu se faire violence en se contentant de leur traitement mensuel jusqu’à la révision récente du statut du magistrat. Pius Agbétomey, alors Inspecteur Général craint et respecté, avait plané très haut, se demandant à un moment : « Nous mêlerions-nous de quelque chose si chacun de nous faisait correctement son travail dans le respect des règles de droit, de la bonne conscience professionnelle, du respect de l’autre, et surtout de la crainte de Dieu ?». On avait pensé que son arrivée à la tête du ministère déclencherait un changement positif. Mal en a pris les adeptes de cette croyance.
Pour ceux qui ne le savent pas, quand bien même on réduit souvent la justice aux magistrats, il est à rappeler que le bon fonctionnement de ce corps ne peut se constater qu’en présence ds greffiers. Autant dire que pour faire fonctionner un tribunal, il faut un magistrat et un greffier. L’un ne va pas sans l’autre.
Depuis 1996, les magistrats disposent d’un statut particulier dont le décret d’application a été pris en 2002, et Pius Agbétomey, comme tous les magistrats, en a aussi bénéficié pleinement. Mais pas les greffiers. Et plus de 20 ans après, ceux-ci ont estimé qu’il était temps pour eux aussi de disposer d’un statut particulier. C’est ce qui allait faire sortir Pius Agbétomey de ses gonds. Malheureusement, de la plus mauvaise des manières. Les années passeront, mais les décisions qu’il a prises pour circonscrire ce mouvement des greffiers le suivront toute sa vie.
Les 22, 23 et 24 mai 2017, après des années d’attente et de promesses non tenues, l’Association des greffiers du Togo (AGT) et le Syndicat national des greffiers du Togo (SNGT) avaient décidé de se faire entendre. Dans la plateforme revendicative, on pouvait encore lire : « …Nous accomplissons notre travail avec les faibles moyens, dans un cadre de travail en constante dégradation. A cela, il faut ajouter la surcharge de travail due à l’afflux important des contentieux ces dernières années. Cette situation perdure depuis plus d’une décennie quand bien même certaines améliorations sont observables dans certaines juridictions. Le temps de travail dans les greffes dépasse les 40 heures réglementaires. Ce qui affecte sérieusement nos conditions de travail et de vie… ». Aussi demandent-ils que « le texte portant statut spécial des greffiers et administrateurs des greffes soit voté par la présente législature et son décret d’application pris avec en ligne de mire une revalorisation conséquente du traitement, le renforcement des effectifs, à défaut, un redéploiement rationnel vers les juridictions en sous-effectif ». Des doléances qui ont conduit à des grèves et permis au ministre Pius Agbétomey de s’illustrer très négativement. Les magistrats, eux, ont pourtant brandi une autre menace de grève qui a conduit à une revalorisation salariale. Vous avez dit une justice à deux vitesses sous Agbétomey ? Vous y êtes !
Aujourd’hui, ce n’est un secret pour aucun magistrat que le ministre et le président de la Cour suprême filent le même coton, sont la parfaite idylle. Ils sont « amis comme cochons », en langage vulgaire. Mais cette amitié doit-elle influer sur les mesures à prendre lorsque son ami est embourbé dans une affaire comme lui-même aime les traquer ? Le ministre alors Inspecteur avait interrogé, parlant de la Directive et du serment prêté par tout magistrat: « Mais savons-nous que la violation de cette déclaration d’intention et de conduite, n’est ni plus ni moins qu’un parjure ? Le comprenons-nous seulement » ?
Aujourd’hui, un procès intenté par son ami a été suspendu jusqu’à la production du rapport d’enquête par Alfa-Adini, Inspecteur Général des services juridictionnels et pénitentiaires. Son ami avait parlé de diffamation, mais s’est arrangé pour se faire établir un faux jugement devant le dédouaner. A ce stade, l’Inspecteur Général n’a pas prérogative à enquêter sur le président de la Cour suprême, si ce n’est sur instructions du ministre de la Justice qui aura fait un rapport fidèle au chef de l’Etat. Pius Agbétomey fera-t-il ce qu’il faut pour sauver la justice togolaise des brebis galeuses, ou tentera-t-il de couvrir son ami au nom de l’amitié ?
Qu’il est loin, ce temps où l’évocation du seul nom « Pius Agbétomey » faisait trembler les juges. Mais avec la gestion des mouvements des greffiers et de ce qu’on a appelé depuis un moment le « Gamathogate », le ministre semble avoir perdu la boussole juridique pour se faire plus politique que les politiques. Et c’est très dommage pour l’indépendance de la justice.
Des greffiers ont été affectés vers d’autres horizons en guise de punition ; d’autres ont abandonné le service par dégoût ; d’autres encore ont vu leurs salaires coupés pendant des durées inimaginables. Tout ceci, pour avoir revendiqué l’adoption de leur statut spécial et l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Abbé Faria
Source : Liberté No.2869 du Jeudi 28 Février 2019
