Togo, Braconnage foncier à Tonoukouti : Le Procureur général Kodjo Garba Gnambi vole au secours du juge Philippe Gamatho et menace le chef du village

Que des juges d’instruction soient impliqués dans les litiges fonciers, est déjà grave. Mais que de surcroît le Procureur général près d’une Cour d’appel s’immisce dans l’affaire et cherche à intimider un chef de village afin que celui-ci « reste dans son coin » et laisse ceux qui sont censés incarner le droit brimer les populations, est dangereux.

A Tonoukouti, un village situé à moins de 15 km de Lomé à vol d’oiseau, mais à 25 km par la route, le chef de village Togbui Takpoé Kodjo vient de recevoir une note de Kodjo Garba Gnambi, Procureur près la Cour d’appel de Lomé au motif qu’ « au moment où a court un important et ambitieux programme de modernisation de la justice, une immixtion des autorités coutumières dans lesdits litiges n’est plus tolérable ». Ce courrier doit interpeller le corps de toute la magistrature, étant entendu qu’il émane d’un magistrat du parquet qui n’a rien à foutre dans les litiges fonciers.

Dans notre parution N° 2123 du 2 février 2016, nous avions écrit dans un article titré : « Accaparement d’immeuble à Adétikopé/ Des magistrats se rendent complices de Badagbon Komlanvi, mécanicien-géomètre », que « Des informations font état de ce que le chef du village de Tonoukouti aurait aussi des plaintes contre le juge Gamatho Philippe, toujours pour des histoires de terrains. Selon d’autres victimes d’accaparement, il aurait été promis une quinzaine de millions aux juges qui sont derrière cette affaire. Mais le ministre aura-t-il les coudées franches pour faire appliquer la loi dans toute sa rigueur ? Le doute est permis, étant donné que Philippe Gamatho chanterait à qui veut l’entendre qu’il est « le fils du roi », en considérant la position de son père en tant que président de la Cour Suprême comme un blanc seing à ses écarts de comportement ».

Apparemment, ces quelques lignes ont donné des sueurs froides au « fils du roi » qui aurait mis à contribution le Procureur général afin que celui-ci use et abuse de son autorité pour exercer des pressions sur le chef du village qui aurait des plaintes contre Philippe Gamatho. Et sans avoir rencontré Togbui Takpoé Kodjo, le Procureur Kodjo Garba Gnambi lui adresse un courrier qui frise la menace et dont copie a été reproduite en fin d’article.

Dans la parution N°30 de novembre-décembre 2015 du mensuel d’informations Reflets du Palais, le Procureur général Kodjo Garba Gnambi répondait au sujet de ses attributions :

« Le Procureur général occupe, avec ses substituts, le ministère public au niveau de la Cour d’appel.

Il prend des réquisitions lors des audiences des chambres de la cour, exerce un contrôle sur les activités des parquets d’instance de son ressort, s’assure de la bonne application de la loi.

Il impulse la politique pénale par des suggestions qu’il fait au ministre de la justice, surveille l’action de la police judiciaire.

Il est la courroie de transmission entre le ministre de la justice et les différentes juridictions relevant du ressort de la cour d’appel près de laquelle il est ».

Nulle part dans les attributions d’un Procureur général, il n’est mentionné l’immixtion dans les affaires foncières d’une localité de son ressort, étant entendu que cette prérogative est laissée au président de la Cour d’appel.

Avec ce courrier adressé au chef du village, la question est de savoir si c’est alors le ministre de la Justice, Prius Agbétomey qui le lui a demandé. Dans la négative, cette lettre constitue un grave précédent dans l’exercice de la fonction de Procureur général et dans les prérogatives des chefs de villages au Togo. Car s’il s’avérait, comme l’a mentionné le Procureur général, qu’il est interdit aux garants des us et coutumes dans les communautés, la question à se poser est : « Qui, mieux que les chefs de villages, peut renseigner les juges dans l’exercice de leurs fonctions en matière de litiges fonciers, un phénomène qui ronge toutes les localités du pays ? ».

Comment M. Kodjo Garba Gnambi a-t-il appris que le chef du village de Tonoukouti se prépare à porter plainte contre Philippe Gamatho, fils du président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho, si ce n’est pas par ce dernier, ou le 1er substitut du procureur de la ville de Tsévié?

Le ministre de la Justice est-il informé de cette procédure entamée par le procureur qui a laissé ses affaires pénales pour un sujet qui ne le concerne pas? Mais s’il est une chose que le courrier du procureur général a pu déclencher, c’est d’avoir provoqué la sortie médiatique effectuée par Togbui Takpoé Kodjo, chef du village de Tonoukouti.

En effet, après réception de la lettre qui lui a été transmise par un émissaire du procureur, Togbui Takpoé Kodjo s’est dit obligé de dire ce qu’il en est. Nous l’avons contacté et sans langue de bois, il s’est confié.

« Le juge Philippe Gamatho m’a envoyé un émissaire disant qu’une certaine presse a écrit des choses sur son compte. Et qu’il ne sait rien de tout ce qui a été écrit. Mais ce qui l’a le plus gêné, c’est qu’on aurait écrit que moi Togbui, je me prépare à porter plainte contre lui. Ai-je porté la plainte contre lui ? Ai-je demandé. On m’a répondu non. Alors dites-lui d’attendre, et lorsque j’aurai porté plainte, il pourra dire ce qu’il veut, Ai-je répondu.

En vérité, une affaire de terrain est apparue à Tonoukouti, sur l’initiative de la famille Agbobada qui s’est levée pour prétendre sa propriété sur le terrain de football du village, le 22 septembre 2014. Immédiatement j’ai contacté le préfet Adossi Séna qui a déjà eu à m’entendre, suite à des plaintes portées par la famille Agbobada qui estimait que j’étais opposé à la rétrocession de leurs biens fonciers.

En ce temps, j’avais expliqué au préfet que les vieux avaient consenti à construire ce village et certains d’entre eux avaient donné leurs biens en donation par bonne volonté, comme Togbui Ewu qui a donné son terrain pour ériger l’école.

Togbui Agbobada aussi a donné une partie de ses terrains qui a servi à créer le terrain de football. Mais parce que le don de Togbui Agbobada était insuffisant, l’ancien ministre Tchalim Tchaa-Kozah aussi a offert 3 lots pour aider à installer un terrain réglementaire en 1996. A l’époque, le lot se vendait à 200.000 FCFA. Raison pour laquelle je me suis opposé aux velléités de la famille Agbobada, parque ce n’est pas seulement avec le domaine de leurs parents qu’on a pu installer le terrain de football. Si des jeunes devraient s’élever contre les actes posés par leurs parents, le village ne peut jamais avancer. Le préfet nous avait demandé de repartir, et qu’il nous ferait appel plus tard. Mais il faut noter que les héritiers Agbobada étaient partis voir en catimini le géomètre de la préfecture, M. Maglo qui était venu faire un jugement sur le village à mon insu.

Donc, lorsque je fus informé du débarquement des géomètres dans le village, je me demandais si c’était encore le préfet qui serait passé derrière moi. Mais quand je l’ai contacté, il m’a répondu qu’il n’en savait rien et m’a demandé de les chasser de là. Nous avons recensé leurs effets et contacté le Commandant de la brigade d’Adétikopé, vu que les géomètres à qui j’ai donné rendez-vous, ne sont plus revenus. Celui-ci nous a demandé de ramener les effets à la brigade.

Je fus convoqué plus tard chez le juge Philippe Gamatho par la famille Agbobada. Le juge m’a demandé si c’est moi qui décrète que le terrain est une réserve. Non, ai-je répondu, mais ce terrain existant depuis plus de 40 ans, pour nous c’est une réserve, en prenant soin de préciser que ce n’est pas le domaine à cette seule famille. Rappelons-que le terrain est au bord de la route qui vient d’Adétikopé et débouche dans le village, une situation géographique très stratégique et qui peut susciter des convoitises.

Si les héritiers de la seule famille Agbobada veulent réclamer la paternité, que dire des deux autres familles qui ont aussi contribué ? J’ai même dénoncé devant le juge Gamatho Philippe une des acheteuses qui appâtent les populations avec des espèces sonnantes et trébuchantes, comme par exemple dame Yacoubou Fatouma (Fati) qui est même allée jusqu’à proposer 1 million au sieur Kokouvi Maglo afin qu’il lui donne trois lots en contrepartie et utilise cette somme pour intenter un procès contre la famille Agbobada dans une autre histoire foncière.

Alors que ledit domaine qu’elle convoite n’est point la propriété de la famille Agbobada. Après que je l’ai remise à sa place, cette dame a de nouveau rejoint le camp Agbobada. C’est dire le jeu auquel elle s’adonne dans la localité. J’ai appris ensuite que dame Fati a financé la famille Agbobada pour des domaines déjà vendus, arguant que ceux-ci avaient été vendus à vil prix. Je lui avais répondu que si elle aussi était là lorsque d’autres acquéraient ces domaines à vil prix, elle en aurait profité. Pour moi, il faut donner à César ce qui est à César, et à Dieu, ce qui est à Dieu.

Ainsi, j’étais à la maison lorsque les acquéreurs auprès de la famille Agbobada sont venus me présenter leurs reçus d’achat au motif que des géomètres étaient en train de morceler leurs propriétés. Philippe Gamatho m’a demandé si les familles qui avaient donné leurs terrains pour ériger le terrain de football avaient établi des papiers de donation là-dessus. Comment cela pouvait-il en être ainsi en ce temps où les vieux ne recevaient que des boissons symboliques pour offrir leurs biens ? Le juge Gamatho nous fait savoir que les héritiers de la famille Tchalim et autres peuvent se lever un jour et réclamer la paternité de ces terrains.

Il nous a donné rendez-vous sur un autre jour et après que j’ai répété mes convictions, le juge Gamatho me fait comprendre que souvent dans ces situations, les chefs ne parlent pas et reviennent les voir plus tard pour qu’ensemble ils arrangent les choses. Pourquoi, connaissant la vérité, devrais-je me taire ? Lui-ai-je demandé. Parce que la famille Wogou aussi était présente à l’assise, j’ai donné leur exemple pour demander ce qui se passerait si cette famille aussi qui a donné le terrain devenu notre cimetière, se levait pour réclamer ce que leurs ancêtres avaient offert au village. Contre toute attente, le juge Gamatho me répond que si les héritiers aussi se lèvent un jour, ils pourront reprendre les biens de leurs parents, libres à nous de savoir où enterrer nos morts !

Qu’est devenue notre justice ? Est-ce de cette façon que la paix recherchée par le chef de l’Etat dans tous les foyers, aura droit de cité au Togo ? Me suis-je posé la question. Nous étions en mai/juin 2015. Début d’année 2016, la famille Wogou devant laquelle le juge Philippe Gamatho a tenu ces propos, a commencé à placer de nouvelles bornes sur les parcelles que leurs parents ont toutes vendues dans le passé, et ceci, avec l’aide du géomètre Badagbon Komlanvi, actuellement sous les verrous. Tout porte à croire que le cimetière aussi sera concerné. Pourquoi ? Parce que le juge Philippe Gamatho les y a incités par ses propos.

Est-ce de cette manière que les problèmes fonciers seront résolus au Togo, en écartant les garants des us et coutumes ? Puisque les juges ne sont que de passage, alors que les chefs connaissent l’histoire des villages et peuvent mieux renseigner les magistrats. Il n’est pas normal qu’un juge, depuis son bureau, signe une ordonnance sans prendre connaissance des réalités du terrain. Je suis horripilé par cet état de chose.

Aujourd’hui je puis dire qu’il n’y a plus une seule parcelle qui appartienne aux autochtones. Si domaine il doit y rester, ce sont les maisons d’habitation déjà occupées qu’ils peuvent vendre. Mais pour ensuite dormir ou ? Même les terrains ruraux n’existent plus. Tout terrain a sa valeur au moment de sa vente et il ne saurait être question que des héritiers viennent aujourd’hui disputer les actes de vente déjà pris par leurs parents. C’est une forme de malédiction ».

Voilà ainsi résumés les propos du chef du village de Tonoukouti.