La mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles est le vœu de presque tous les Togolais, et la séance à la commission des lois de l’Assemblée nationale vendredi dernier était très attendue. Mais elle aura été un fiasco, à cause de la mauvaise foi des députés de l’Union pour la République (UNIR) qui ont opposé un blocus à la proposition de loi du couple ANC-ADDI, repoussant du coup aux calendes grecques la matérialisation des réformes. Doit-on attendre une réaction des forces vives de la Nation ?
UNIR, la cause de l’échec des réformes
Ce vendredi 5 août 2016, le commun des Togolais s’attendait à ce que la proposition de loi introduite à l’Assemblée nationale par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) connaisse une suite heureuse à la commission des lois. Il y avait un brin d’espoir. Mais c’est avec amertume que la journée s’est terminée, les députés de l’UNIR ayant décidé de mettre le pied dans le plat. Après quelques heures de débats houleux ayant beaucoup éprouvé les nerfs des élus de l’opposition, ceux de l’ANC notamment, le président de la commission est venu décréter la fin des travaux.
On le rapportait dans la parution d’hier, les députés du parti au pouvoir se sont fourvoyés dans un argumentaire de bas étage. Pour eux, primo la proposition de loi était inopportune; secundo, leurs camarades de l’opposition devraient requérir leur aval avant de la déposer; et tertio, ils devraient être à l’atelier du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN). Il faut faire remarquer ici que ce n’est nullement le contenu qui déplait aux élus du pouvoir. Il n’était même pas abordé lors des discussions. Selon la pratique, une proposition ou projet de loi introduit(e) devrait poursuivre son chemin et ne peut être rejeté(e) qu’en séance plénière. Mais le parti au pouvoir a décidé de couper l’arbre depuis la racine. Humainement parlant, c’est difficile dans ces conditions pour l’opposition parlementaire d’avoir le courage de soumettre une autre proposition de loi de réformes et compter sur leurs collègues du pouvoir pour la faire adopter. Faut-il le rappeler, c’est la seconde initiative du genre, après une première soumise en novembre 2014 et que les élus de l’UNIR ont étouffée au sein de la commission en janvier 2015.
Au-delà des regrets légitimes que peuvent avoir les Togolais, s’il y a un point positif (sic) à la cantate de ce vendredi à la commission des lois, c’est la confirmation de la mauvaise foi du pouvoir de voir les réformes de l’Accord politique global (APG) mises en œuvre. Elle était déjà manifeste depuis 2006, l’illustration probante aura été le rejet en juin 2014 par les députés UNIR, du projet de loi soumis par le gouvernement. En conviant leurs camarades de l’opposition à verser leurs propositions au HCRRUN qui a déjà remis ses conclusions et recommandations à Faure Gnassingbé, la question qu’il faudra se poser est de savoir à quel niveau l’ANC et l’ADDI pourraient le faire. L’objectif est simplement de faire perdre le maximum de temps possible sur cette problématique. Depuis la fin de cet atelier, rien d’autre à signaler comme suite. La fameuse commission d’universitaires et d’intellectuels à laquelle sont censées être confiées les conclusions pour être repensées n’est pas encore officiellement formée depuis pratiquement un mois que cette rencontre a été organisée et dont le rapport aurait beaucoup enthousiasmé Faure Gnassingbé.
Quelle réaction de la classe politique, de la société civile… ?
C’est un droit pour les élus du peuple d’adouber ou de rejeter un texte selon leurs convenances ou obédience politique. Mais dans le cas présent, il s’agit des réformes, un sujet d’une importance capitale, essentiel pour la paix sociale dans le pays. C’est ici que l’agissement des députés du pouvoir va au-delà de la simple expression de la démocratie. Pour certains acteurs politiques, leur comportement frise la provocation. « L’attitude des députés UNIR est une provocation de trop », a assené Pascal Adoko, le Secrétaire général adjoint de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), en réaction à ce scénario. Dans un pays normal avec des acteurs politiques vraiment sincères, les réactions devraient s’enchainer et c’est à une volée de bois verts sur le pouvoir qu’on devrait assister cette semaine. Des formations politiques parlementaires aux non parlementaires de l’opposition et qui, tous, bombent le torse et se peignent comme les défenseurs du peuple togolais, on devrait se sentir outré par cette attitude des élus du parti au pouvoir qui scelle le sort des réformes tant attendues et recommandées même par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) et réagir en conséquence ; mais c’est un silence relatif qui règne sur la scène politique.
A part l’ANC et l’ADDI porteurs de la proposition de loi étouffée, et aussi quelques partis membres du Combat pour l’alternance politique en 2015 (CAP 2015) qui n’arrivent pas à contenir leur ressentiment, le reste de la classe politique ne se sent pas concerné par cette sortie des députés du pouvoir. On connait des responsables de formations très proactifs lorsqu’il s’agit de s’attaquer à l’ANC, au CAP 2015 et à leurs responsables, Jean-Pierre Fabre notamment. Certains jouissent presqu’en le chargeant sur les médias. On se rappelle le branle-bas qui avait suivi la prise du décret d’application de la loi portant statut de l’opposition. C’est en union forte qu’une demi-dizaine d’« opposants » se sont transportés sur les radios pour déverser leur bile sur leur « camarade » chef de file de l’opposition. Mais aussi curieux que cela puisse paraitre, l’acte posé par les députés UNIR vendredi dernier ne les scandalise outre mesure. Certains tentent même de justifier l’attitude détestable du pouvoir, à l’instar de Gerry Taama, le patron du Nouvel engagement togolais (Net) qui est bon d’être net.
Par rapport à la question des réformes, il nous souvient que dans le cadre de la résurrection des marches par le CAP 2015 et la tenue de la première le 21 avril 2016, le premier Vice-président de l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (OBUTS), Gérard Adja avait fustigé la démarche trouvée précipitée, et de filer la formule idoine. « Nous osons espérer que les partis parlementaires qui ont rejeté, il y a un an, un projet de loi introduit par le gouvernement, fassent une légère modification d’une autre proposition de loi et déposent à l’Assemblée nationale pour voir s’il y aura débat. Il n’y a pas eu au préalable cette démarche et on dit qu’on veut aller marcher. Pour nous à OBUTS, s’il n’y a pas cette démarche, nous ne nous inscrivons pas dans cette logique de descendre dans les rues, histoire de faire pression sur le gouvernement », avait-il dardé. Voilà que l’ANC et l’ADDI ont suivi ses « conseils », introduit une proposition de loi le 28 juin dernier et que les députés de l’UNIR viennent de ranger aux placards. Pour l’instant, aucune réaction de condamnation de sa part, ni même de son patron.
Quid des parangons de vertus de la société civile togolaise ? Ils étaient prompts à charger l’ANC et Jean-Pierre Fabre qu’ils ont même présentés à un moment donné comme les responsables de la non mise en œuvre des réformes. Deux principalement s’étaient illustrés. Il s’agit d’André Afanou, le Directeur Exécutif du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et membre de la Plateforme citoyenne Justice et Vérité, et de Jean Yaovi Degli, le patron du mouvement Bâtir le Togo. Le reproche fait à l’ANC était de n’avoir pas concédé le passe-droit réclamé par le pouvoir lors des négociations de coulisse afin de légitimer la candidature de Faure Gnassingbé à un 3e mandat en avril 2015. Au contraire du premier un peu plus réservé, le second personnage était plus incisif, accusant même ouvertement Jean-Pierre Fabre et les siens d’être responsables de l’échec de la première proposition de loi de réformes introduite en novembre 2014 par l’opposition parlementaire. Le monsieur était très prolixe et direct dans ses interventions sur une chaine télé de la place. L’ANC a introduit une autre proposition de loi de réformes pour éprouver la bonne foi des gouvernants, et c’est l’innocent – hum- parti au pouvoir qui vient de l’étouffer. Qu’en dit-il ?
Et le peuple togolais dans tout ça, demandez-vous ? Ici, on se contente de faire une révolution sur android. « (…) Gazée jadis à ciel ouvert, la jeunesse de mon Pays s’est exilée derrière les claviers sur les réseaux sociaux pour condamner et décrier le triste sort qui est fait à ses géniteurs et le royaume de chaos qui, inéluctablement, attend ses progénitures si elle ne réagit pas », glose le compatriote Cyr Adomayakpor. Et c’est bien triste.
Source : Tino Kossi, Liberté
