Le 25 février 2016, dénonçant la corruption et la fraude qui s’institutionnalise contre la survie de notre économie, nous publions dans le N° 273, un dossier titré ; prête-noms, bien mal acquis, la face cachée d’une mafia : « Comment nos économies sont-elles otages des paradis fiscaux ? ».
Nous nous sommes, du coup, intéressés aux sulfureux monde des paradis fiscaux et des prête-noms en essayant, dans la mesure des informations limitées à notre possession à l’époque, de démontrer comment l’économie togolaise est étouffée par l’abonnement des premiers responsables à des pratiques parallèles que sont les placements des avoirs volés dans les paradis fiscaux? La publication de ce dossier était motivée par la fraude minière ambiante dans l’industrie extractive.
Quelques mois après, nos inquiétudes sont confirmées par le scandale du ‘’panama papers’’. Ce scandale dont les révélations ne viennent que de commencer, a permis au Consortium International de Journalistes d’Investigation (ICIJ) d’ouvrir le voile sur la fraude institutionnalisée qui tient la loi au respect dans les paradis fiscaux.
Le « Panama Papers« , à quoi cela ressemble ?
C’est le plus grand scandale de l’histoire des paradis fiscaux. L’information a fuité sur un support numérique de 2,6 téraoctets de données, plus de 200.000 sociétés-écran y avaient leurs secrets. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung reçoit l’information qui sera traités par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). La fuite montre comment une société permet aux riches de placer leur argent dans la « finance offshore ».
Toutefois, selon les méthodes employées tout n’est pas forcément illégal, sauf que quand on parle de paradis fiscal l’atmosphère est très souvent, sinon toujours, toxique. Les révélations qui s’annoncent explosives vont se poursuivre. Mais pour le moment, ce sont quelques chefs d’Etat et de gouvernement, quelques centaines de responsables politiques de premier plan, une fourchette de 500 plus riches de la planète qui sont indexés. Il s’agit de la fuite la plus massive jamais exploitée dans l’histoire du journalisme moderne. Le journal Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation, mettent à nu le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
Le ‘’Panama papers’’, c’est 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il est fondé en 1977. Ce cabinet n’a rien de particulier, car il en existe des milliers à son image, sauf que, le scandale du ‘’panama papers’’ est né par son imprudence. Mossack fut diplômé de droit dans une université catholique privée, avant d’obtenir un MBA à Londres. Il s’y installe en 1977 avant de fusionner en 1986 avec Ramon Fonseca qui avait étudié à London School of Economics.
Vu ce volume important de documents et le nombre limité (sélectif) de journalistes ayant eu accès et travaillé sur le sujet, chaque journaliste ou organe de presse a travaillé sur les sociétés ou les personnes qui l’intéressent en fonction de sa zone géographique ou de ses centres d’intérêts. Ces révélations dévoilent l’existence de plus de 214 000 entités fiscales offshores dans une vingtaine de paradis fiscaux différents. Pendant neuf mois, environ 380 journalistes ont travaillé sur les fuites.
La liste des clients démasqués dans leur quête d’un exil fiscal est longue et les révélations ne viennent que de commencer. Etre inclus dans la liste ne veut pas dire être « coupable » où être impliqué dans une quelconque activité illégale. Chaque organe de presse ayant travaillé dans le projet a librement choisi les noms et sociétés qui l’intéressent pour mener ses propres investigations sur le terrain et faire ses propres recoupements avant de décider de publier les informations ou non.
Ne pas y être cité, ne veut pas non plus dire qu’on ne possède pas de sociétés off-shore ou des actions dans des sociétés off-shore. Ne pas voir des ressortissants d’un pays ne veut pas aussi dire que personne dans ce pays ne possède des sociétés off-shore ou des actions dans des sociétés off-shore. Cela veut juste dire qu’ils ne sont pas clients du cabinet Mossack Fonseca dont les documents sont parvenus aux journalistes, ou alors que leur nom n’a pas été retrouvé dans les documents, ou qu’aucun journaliste ne s’est intéressé à leur nom.
Qu’est ce qu’un paradis fiscal?
Les paradis fiscaux sont en général, des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment d’argent sale. Ils sont des territoires opaques mais politiquement et économiquement stables où cohabitent le secret bancaire, la quasi absence de textes vertueux liés aux business, le tout doublé d’un anonymat qui permet aux non-résidents d’échapper à l’impôt sans oublier une facilité d’installation de sociétés écrans avec des lois liberticides garanties par une coopération judiciaire internationale limitée ou absente.
Un paradis fiscal se caractérise, d’abord, par un regroupement mafieux qui accorde des facilités dans la création des sociétés jouissant d’un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts-fiscalistes prêts à légaliser et , au besoins, défendre la fraude. Toutes ces compétences s’imbriquent dans la création et le bon fonctionnement des « places offshore ». Quand on peut y créer des « sociétés offshore », le paradis fiscal devient une « places offshore ». Les « Sociétés Offshore », ce sont des sociétés permettant de masquer l’identité de leurs propriétaires.
Par rapport aux révélations, le robinet de Panama ne vient que d’être ouvert et il regorge encore de grandes quantités d’eau nauséabonde de scandales qui n’épargnent pas l’Afrique. Les données de la firme panaméenne, un moteur parmi tant d’autres, qui sert à la survie des paradis fiscaux et leurs activités connexes sont dévoilées. Certains des meilleurs Paradis Fiscaux peutvent se résumer en cette liste : Belize ( Amérique latine), Delaware (États-Unis), Estonie (Europe), Hong Kong (Asie), Irlande (Europe), Nevis (Pacifique), Royaume-Uni (Europe), Seychelles (Afrique), Singapour (Asie), Suisse (Europe) et les Territoires Britanniques (Caraïbes).
Tout comme les paradis fiscaux des autres continents, ces territoires ont des caractéristiques propres. Au-delà de leur apparence paradisiaque, dans ces milieux, risques et avantages se chevauchent. Ce sont des ressorts territoriaux où les systèmes juridiques, financiers, fiscales et bancaires s’entremêlent pour servir de carapace aux fonds en quête d’exile pour une raison ou pour une autre.
C’est ainsi que sur le plan financier, les paradis fiscaux sont d’abords des environnements où le secteur financier n’est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays tels que la transparence des comptes. Paradis judiciaires, la justice de ces environnements n’applique pas, par exemple, des règles conventionnelles telles que le questionnement sur l’origine des fonds en transit en cas de dépôt, mais en cas de retrait l’on demande au client de justifier l’origine des fonds. Ceci permet de cacher de l’argent volé d’un pays à l’autre. Ces pays ont pour dénominateur commun une opacité qui permet de couvrir les voleurs, de tricher à la fois avec le fisc, avec la justice et avec les régulateurs financiers. Le secret bancaire existe dans tous les pays, et fait parti du secret professionnel appliqué à un certain nombre d’activités.
Prenons l’exemple d’un pays normal comme la France. Dans le secret bancaire « à la française » : votre gestionaire a accès à beaucoup d’informations financières vous concernant, par exemple, le montant de vos revenus et les opérations que vous réalisez. Mais il lui est interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Ce secret bancaire n’est pourtant pas sans limite. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à la demande du juge correctionnel ou des douanes, en cas de saisie-arrêt ou d’avis à tiers détenteur, de surendettement, de réquisition fiscale, ou de soupçon de blanchiment. Pour simplifier, le secret bancaire trouve ses limites quand les autorités fiscales et juridiques interviennent.
De l’autre côté, lorsque nous avançons vers les paradis fiscaux, prenons le secret bancaire « à la Suisse ». Dans un paradis fiscal et judiciaire, comme la Suisse, le secret bancaire se veut aussi une obligation établie par la loi, mais à chaque loi sa couleur. Donc à la différence de la France, l’évasion fiscale commise à l’étranger n’y est pas considérée comme un crime. Aussi le juge suisse refusera-t-il l’accès à une information portant sur un compte bancaire suisse si elle concerne une évasion fiscale à l’encontre du fisc d’un pays tiers. Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit suisse (production de faux documents, escroquerie) ou un autre délit de droit commun, le juge suisse fera droit à la requête.
Selon les paradis fiscaux, le secret bancaire y est absolu, c’est-à-dire, pour une demande d’entraide judiciaire d’un Etat étranger, la saisie provisoire des fonds parfois possible en théorie ne l’est pas en pratique, les procédures d’entraide judiciaire ne fonctionnent pas et la transmission des informations demandées n’existent pas. C’est le principal avantage que recherchent les riches particuliers et les sociétés qui souhaitent l’optimisation fiscale dans un paradis fiscal et judiciaire. L’existence dans le droit des PFJ, Paradis Fiscaux Judiciaire, d’une législation qui facilite la création de trusts et des sociétés qui en dépendent, permet de dissimuler l’identité des réels donneurs d’ordre et des bénéficiaires des avoirs mis à l’abri.
Les Etats-Unis autorisent les sociétés de vente à l’exportation à se domicilier dans leurs filiales situées dans des centres offshore tels que les Iles Vierges, la Barbade, des paradis bien connus. Pour les sociétés en question, il s’agit d’échapper à tout impôt réalisé sur les contrats internationaux : elles vendent les produits à prix coûtant à leur filiale offshore qui les revendent – avec profits – à l’étranger. Le bénéfice échappe ainsi à l’impôt américain. Pour l’Etat américain, il s’agit de favoriser ses entreprises dans l’obtention des grands contrats par une subvention indirecte. Ce type de montage facilite aussi le versement de pots-de-vin aux responsables des pays acheteurs.
