Il y a quelques semaines nos colonnes s’intéressaient à la façon de plus en plus pervertie dont la corruption s’invite dans la gestion de la République. Nous y sommes encore et cette fois-ci pour nous intéresser aux sulfureux monde des paradis fiscaux, aux prête-noms. Comment l’économie est-elle étouffée par l’abonnement à ces pratiques parallèles ? Il est autant intéressant que difficile de traiter des sujets de l’ombre, de tenir des discours tabou, de parler des sujets qui n’ont pas l’habitude d’occuper les grandes ‘‘unes’’ des meilleurs éditorialistes, soient-ils des grandes démocraties.
Sur de tels sujets qui ne courent pas forcement la rue, il faut grappiller ici et là, allant du difficile combat contre ce fléau internationalement toléré au rôle premier de nos dirigeants, pour butter sur les carrières d’exploitations minières, tout est opacité. Les éléments sont assez costauds pour démontrer comment, au Togo, la transparence est un vain mot qui baigne dans un suffocant fleuve et la fin n’est pas pour demain. Pour tous les environnements abonnés aux paradis fiscaux, toutes les banques, toutes les multinationales, toutes les dictatures ont leur nom intrinsèquement identifiables à des filiales dans les paradis fiscaux, ce ne sont pas les Togolais qui se feront les mauvais élèves.
Ah oui, les bons derniers sont là partout où l’économie dégage une odeur acariâtre. Dans notre dernière livraison, nous vous donnons des exemples de simples prêts bancaires chiffrés à quelques dizaines de millions qui ont valu la prison à vie à d’honnêtes citoyens, à un moment donné de l’histoire de notre pays, pour avoir osé des prêts estimés démesurés. Sous Eyadema, l’unité de mesure des détournements se chiffre en dizaines de millions CFA. Dès que vos ambitions dépassent un certain taux, une épée de Damoclès plane sur votre tête. Aujourd’hui, sous le fils, l’unité de mesure des détournements publics est le milliard de CFA sur fond d’une impunité garantie. Du coup, le milliard de dollar étant l’unité de compte des paradis fiscaux, une race de Togolais, sans porter de gangs, n’hésitent pas à y prendre une part active.
Le chercheur Jacques Dalode (membre de Survie) a défini les paradis fiscaux et ses terminologies connexes. Ainsi, en 2006, dans un brillant exposé, il désignait les paradis fiscaux par ce que les anglais appellent par tax havens (havres fiscaux), un territoire offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Puisqu’il est question de paradis, un paradis n’est pas seulement fiscal, il peut aussi être bancaire. C’est ainsi que les paradis bancaire sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs, les exemples foisonnent. 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restées dépendantes des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés. On ne peut boucler sans illustrer le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.
Pour que les paradis fiscaux jouent bien leur rôle, il leur faut, à côté, les « sociétés offshore », des « sociétés écran », des « banques coquilles » et « des pavillons de complaisance ».
Que désignent ces termes
Toutes ces terminologies marchent de paires et s’inter complètent pour la bonne santé d’une économie délinquante parallèle qui se donne les moyens de sa politique. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est alors créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficiant d’une imposition quasi nulle avec l’avantage de nager dans un brouillard total pour les besoins de la cause. Les paradis fiscaux font aussi bon ménage avec une autre technique, la technique des prête-noms. Celle-ci permet de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.
Qu’est-ce qui se passe chez nous ?
Tout récemment, tout près de vous, vous avez dû suivre l’actualité au sujet d’une bisbille entre une grande dame qu’il y a peu, Ingrid Awadé toute la République appelait Maman et l’un de ses anciens enfants chéri, Noel De Pouk’n qui ne jurait que par ses hauts talons. Tous deux furent déguerpis par le même vent des services d’une grande régie financière, la Direction des Impôts, où ils ont fait la pluie et le beau temps. Actuellement ils sont rentrés dans un bras de fer, sans doute inégal. Par la faveur des prête-noms, il y a des biens, des sociétés et autres immeubles que la maman avait construits au nom de son ancien enfant chéri. Alors que l’OTR, Office Togolais des Recettes, n’a même pas encore fini de saisir des immeubles de ce jeune homme pour défaut de taxes, il rentre en difficulté avec sa Maman par ce que le nom entre temps utilisé du fils veut être retirer de certaines sociétés par la Maman. Les paradis fiscaux sont toute une armada qui ne marchent pas seule, disions-nous tantôt.
Les prête-noms sont des outils des paradis fiscaux et ceci n’est qu’un infime exemple. Est-ce dangereux ou illégal de prêter son nom? L’utilisation d’un prête-nom est légale dans bien des cas. La personne qui prête son nom doit être au courant de tout le dossier et de l’intention de la personne réelle. Le problème est que l’on entend toujours parler des prête-noms dans les cas de fraude. La mauvaise publicité fait en sorte que peu de gens veulent l’utiliser et cela fait peur à bien d’autres. Si quelqu’un veut se servir de votre nom, il n’utilisera pas le terme prête-nom lorsqu’il vous rencontrera, les fraudeurs se croyant bien plus intelligents. Ils vous feront miroiter de belles promesses, comme un montant d’argent, si vous les aidez à régler un de leurs problèmes.
