Les paradis fiscaux ont aussi besoins des « banques coquille », toujours à la lumière du chercheur cité. Une banque coquille est une banque sans présence physique dans aucun pays, autrement dit, que par une boîte postale ou une adresse électronique. Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection. Cette puissante fraude fiscale ne se contente pas seulement de la terre ferme, elle traverse aussi les mers à travers ce que le jargon désigne par pavillons de complaisance. Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.
Ces pavillons ont des droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d’employer des marins moins payés, socialement peu ou pas protégés. Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd’hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. En passant, il faut signaler qu’il y a quelques mois, plusieurs centaines de bateaux se sont vus retirer l’agrément au Togo. Ce sont tous, des paradis fiscaux.
Chaque groupe d’intérêts qui veut tenir la route, s’entoure d’un minimum de textes. C’est ce qui justifie que les instruments des paradis fiscaux ne peuvent survirent sans les paradis judiciaires. On parle de paradis judiciaire pour doigter des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire en cas de poursuite. Ce sont en général, des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment d’argent sale. Un paradis fiscal se caractérise d’abord par un regroupement mafieux qui accorde des facilités dans la création des sociétés jouissant d’un un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes prêt à rendre la fraude en territoire conquis. Toutes ces compétences s’imbriquent dans la création et le bon fonctionnement des « place offshore ». Quand on peut y créer des « sociétés offshore », le paradis fiscal devient une « places offshore ». C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien. Statistiquement, chaque année, il ne se crée pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux. Il est important de comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux pour comprendre comment fonctionnent nos sociétés d’extraction de matières premières.
La définition qui se fait d’une société écran renforce nos appréhensions quant à l’un de nos écrits sur la façon dont sont gérées nos industries extractives à la lumière du rapport ITIE 2014. Il faut posséder ces outils pour comprendre la supercherie qui gère dans ces sociétés. Ceci lève aussi un pan de voile sur la très faible participation des différentes industries, si ce n’est la plupart, dans le budget national. La définition de société écran stipule que celle-ci est une « société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs ».
On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust. Entre temps, nous vous disions dans un article que, s’agissant du rapport ITIE sur la gestion de la production cimentière, nous avons cherché vainement, à la loupe, les noms de certaines sociétés qui se revendiquent actionnaires dans nos industries extractives. Et nous soupçonnons à l’époque des manœuvres beaucoup plus proches des malversations du genre de celles qui s’opèrent dans les paradis fiscaux. Le temps nous donne raison. Si on prend, par exemple, les nationalités des entités qui exploitent nos ressources minières, on constate, d’abord, que la plupart, si elles ne sont pas des NC, non Connue, elles se revendiquent des paradis fiscaux comme, le Royaume-Uni, Panama, Bahamas, Gibraltar, Indienne. Mieux, dans la rubrique propriétaire et % de détention, si les sociétés ne sont pas NC, Non Communiqué, elles sont NA Non Applicables. De ces Paradis fiscaux qui vivent des voleurs surtout africains, la Suisse est celle qui se serait réveillée le plus tôt avec une législation conséquente. Et Chateaubriand ne s’en cache pas ; « Neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichirent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines ».
La Suisse est la championne de l’activité bancaire.
Les 376 banques recensées en Suisse produisent plus de 12 % de la richesse du pays, trois fois plus que le secteur de la Chimie. C’est la Suisse qui a inventé les comptes bancaires numérotés. C’est aussi elle qui a, la première, introduit en 1934 des règles strictes de secret bancaire. L’article 47 de la loi fédérale suisse sur la banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. Grâce à quoi elle a attiré les fortunes du monde entier. Au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers – soit quelques 800 milliards de dollars – n’ont pas été déclarés dans leur pays. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées. On estime que 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouvent en Suisse, d’après les investigations.
La Suisse ratisse tellement large qu’elle n’a pas épargné le Togo. Un influent agent de l’Etat a eu toute la latitude de vider les caisses de la grande boîte qu’il gérait. Il volait comme bon lui semble et allait garder en lieu sûr, sur un compte suisse. Mais quand le moment est venu pour lui de commencer par retirer ses dépôts, il lui aurait été demandé de justifier l’activité qui lui a permis de réunir une si forte fortune. Ses montages autour des activités portuaires pour se justifier n’ont pas pu convaincre. Le monsieur finira par casser la pipe sans rentrer dans son avoir. Ce n’est qu’un exemple avec ces voleurs dont la plupart ne peuvent donner une nivaquine à boire à un malade. Ils ont parfois une progéniture dont ils ont peur de faire confiance et leurs fortunes s’évadent dans la nature quand sonne leur fin. Soit ils se font gruger dans les prête-noms si l’opération n’est pas entourée d’assez de précautions.
A leur risque et péril, les dictateurs du monde entier y déposent les fonds de leurs détournements et des pots de vin reçus. Selon les Nations Unies, il y aurait dans les paradis fiscaux environ 3 millions de sociétés écrans. Les paradis fiscaux facilitent la création de « sociétés offshore » et de « banques coquilles » puis permettent de pratiquer l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes liées à des activités illégales. En 1978, les dépôts des non-résidents dans les banques des paradis fiscaux étaient de 160 milliards de dollars. Ce n’était là qu’un début. A la fin de 1997, les actifs financiers dans les paradis fiscaux bondirent à 4 800 milliards de dollars et représentaient 54,2% des actifs internationaux. Donc, plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont maintenant dans des paradis fiscaux, malgré l’importance de places bancaires comme Londres, New York ou Tokyo. D’ores et déjà, la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux. Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE (35 pays), celle du FMI (62 pays).
Le Luxembourg, un géant au cœur des pratiques
Le secret bancaire et les comptes anonymes. Ce pays de 440 000 habitants tire 40% de ses ressources de l’activité financière. Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un type de sociétés : les sociétés holding. Le système des holdings luxembourgeoises fut créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. Le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un capital de 27 milliards de dollars et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital souscrit).
