Au 22 Juin 2014, les héritiers d’Urbano Olympio et Bénédicta Olympio doivent 75.790.015 F CFA soit 70.135.350 F CFA pour les premiers et 5.654.665 F CFA pour la seconde.
Les enfants des héritiers des Feu Horatio, Cécilia, Clémentio et Ernesto malgré les rappels incessants ne sont toujours pas rentrés dans leurs droits. Il est donc à constater que la décision de justice N°263/09 du 06 Février 2009 par le tribunal de 1ère instance de la chambre civile et commerciale de Lomé dans ce sens n’a toujours pas été exécutée.
D’autre part, au cours du jugement, le tribunal a constaté que tous les héritiers ont opté pour le bail. C’est pourquoi il a ordonné dans le jugement que l’immeuble indivis en cause soit mis en bail et le produit reparti entre les héritiers.
Cette deuxième décision est également restée sans suite puisque au jour d’aujourd’hui les locataires sont toujours sur cette parcelle litigieuse jugée délabrée et dangereux par le cabinet d’expertise FICAO dans son rapport. Et ceci malgré les démarches de l’huissier de justice Maître Afekeme A. Johnson, commis par le tribunal pour le partage de la succession. Son travail était de convoquer les enfants des cinq héritiers et de décider de la date de l’expulsion des locataires et de la procédure du bail. Ce qui fut fait le jeudi 05 Mars 2009.
La procédure suivait son cours normal quand en 2013, la veuve d’Urbano Olympio qui n’a pas encore restitué le montant des loyers perçus depuis plus de 26 ans par son feu mari brandit un autre jugement en date du 22 Novembre 2013.
Ce jugement du tribunal de première instance de Lomé rendu à l’insu de la partie plaignante rétracte le 1er jugement et ordonne au notaire d’associer tous les héritiers au prochain partage alors que cela avait été déjà fait. Le jugement reproche au notaire d’avoir homologué son rapport à l’insu de certains héritiers. Et ce sont ces derniers qui ont formé tierce opposition pour demander l’annulation de la procédure d’expulsion.
Le 22 Décembre 2015, avec l’aide du cabinet Aquereburu et Maître Bissari, le juge Assiou Koffi a estimé que le premier jugement invoqué pour expulser les requis a été rétracté par le 2ème jugement et dépourvu d’effet juridique. Il a donc débouté les requérants de leur action.
Comment comprendre cette nouvelle décision du juge quand on sait que les requérants ont gagné le procès au tribunal de première instance, à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême ?
