Les litiges fonciers semblent devenus depuis quelque temps le quotidien des populations, et parfois, certains agents de l’administration publique contribuent à l’enlisement de ces conflits. Depuis 2008, le sieur Amouzou Koami a acquis une parcelle de terrain auprès de la Collectivité Agbassa à Aflao Ségbé au lieu dit Ségbégan. Une famille a été expulsée le 03 août dernier en dépit d’une ordonnance de sursis à exécution délivrée par le Tribunal de première instance de la ville de Lomé. L’un des héritiers de feu Akpalou Yaliwoadan Ruben, en la personne de Akpalou Gbédémah est présenté dans la localité comme le chef du village en lieu et place de Togbui Ashamu III.
Le sieur Amouzou Koami a acquis un terrain à Aflalo Ségbégan en 2008. Mais les années qui ont suivi son installation sur le terrain ont été marquées par des actions en justice. Gnimavor Kossi, un enseignant à la retraite, revendique son droit de propriété sur ce terrain qui n’appartient pas à la Collectivité Akpalou auprès de laquelle il a acquis le sien.
Bien avant d’aller devant les tribunaux, les parties au litige ont porté le problème à la préfecture du Golfe. L’affaire a été tranchée en présence des chefs traditionnels et le sieur Gnimavor Kossi a été débouté. Cette décision rendue par le préfet et les chefs traditionnels de ladite localité est justifiée par le fait que le sieur Gnimavor Kossi n’a fourni aucune preuve attestant qu’il a réellement acquis le terrain objet du litige. « Contre toute attente, et à ma grande surprise, le sieur Gnimavor Kossi cautionné par la Collectivité Akpalou élève des velléités de droit de propriété sur la parcelle de terrain appartenant au sieur Amouzou Koami ; ce qui a donné naissance à un litige porté devant le préfet du Golfe et en présence de divers chefs traditionnels dont ma modeste personne et dont le sieur Gnimavor Kossi n’a pas eu gain de cause », a indiqué Togbui Ashamu III, chef du village d’Aflao Ségbégan dans un mémoire adressé au président du Tribunal le 18 octobre 2013.
Sur instructions des chefs traditionnels, le sieur Amouzou Koami saisit le Tribunal de première instance de la ville de Lomé, mais l’autre partie ne s’est jamais présentée devant le juge lors des cinq audiences. Contre toute attente, le sieur Gnimavor Kossi porte à son tour l’affaire en référé. Et à l’issue d’un simulacre de procédure, l’affaire fut tranchée en sa faveur et l’ordre a été donné de procéder à l’expulsion des occupants des lieux.
Ce qui a été déterminant dans cette décision rendue par la justice, c’est qu’il y aurait du faux et usage de faux de la part du plaignant. En effet, dans le dossier produit par le sieur Gnimavor Kossi, se trouvait un procès-verbal de conciliation qu’il aurait fabriqué de toutes pièces. « Comme si cela ne suffisait pas, le sieur Gnimavor Kossi a produit dans son dossier un procès-verbal de conciliation daté du 30 mars 2011 signé par le Secrétaire général de la préfecture et M. Abarim Sagbana BATAZI et son rapporteur, Mlle Yawa AKAFIA, sans la signature des parties en conflit, lequel a reconnu le droit de propriété du sieur Gnimavor Kossi sur le terrain querellé », révèle le chef de village. Ce procès-verbal aurait donc conduit le Tribunal à accorder le droit de propriété à Gnimavor Kossi.
Dans ce village comme dans toutes les autres localités du pays, la vente d’un même terrain à plusieurs acquéreurs est récurrente. « En effet, suivant reconnaissance de vente d’immeuble en date du 09 avril 2006 certifiée par moi, le sieur Gnimavor Kossi a acquis une parcelle sise à Lomé Aflao Ségbé au lieu dit Ségbégan auprès des héritiers de feu Akpalou Yaliwoadan Ruben représentés par les sieurs Akpalou Gbédéma, notable, Akpalou Yao et Akpalou Koami. Aussi, le sieur Amouzou Koami a-t-il acquis par voie d’achat une parcelle de terrain dans ma localité sise à Aflao Ségbégan auprès de la collectivité Agbassa représentée par dame Agbassa Mansan. Le domaine foncier appartenant aux héritiers de feu Akpalou Yaliwoadan Ruben est situé dans la même localité que celui de la collectivité Agbassa, mais ils ne sont pas limitrophes », assure-t-il dans son mémoire.
Une déclaration qui donne des pistes sur les accusations de doubles ventes de terrains dans lesquelles serait impliqué le faux chef de village Akpalou Gbédéma. D’après certains riverains, la liste des conflits liés à cette arnaque est longue. « D’après nos enquêtes, le faux chef de village fait partie des gens qui ont vendu de manière frauduleuse des terres dans la localité. Il a certainement participé à la vente du terrain au sieur Gnimavor Kossi alors qu’il savait bien que cette parcelle n’appartenait pas à la collectivité Akpalou. Ces complices m’ont également orienté vers lui, mais j’ai vite découvert qu’il n’était pas le vrai chef. Maintenant, ils veulent faire usage de la force pour prendre le terrain », estime une source proche du dossier.
Le sieur Amouzou Koami et le représentant de la Collectivité Agbassa ont obtenu une ordonnance de sursis à exécution après avoir fait appel de la décision n°0025/2012 rendue le 09 janvier 2012 par le président du Tribunal de première instance. Mais avant, le sieur Amouzou Koami a reçu la visite des agents de la Police accompagnés des « gros bras ». C’était le 03 août dernier. Ils ont procédé à l’évacuation des lieux, foulant ainsi aux pieds une décision de justice. Les occupants ont pu regagner leur domicile quelque temps après.
La justice doit reprendre son travail et situer les responsabilités dans cette affaire d’arnaque organisée dans laquelle des agents de l’administration et le faux chef ont joué des rôles déterminants. Il faut également faire remarquer que c’est la collectivité Akpalou qui doit être poursuivie pour avoir vendu à Gnimavor Kossi un terrain qui ne lui appartenait pas. Affaire à suivre.
Source : G.A., Liberté
