Les scandales au sein des sociétés qui opèrent au Port Autonome de Lomé et sur la gestion même de cette entreprise d’Etat par certains individus, la presse en a beaucoup parlé. L’on sait aussi que l’apport de ce poumon de l’économie togolaise dans le budget annuel de l’Etat est presqu’inexistant. De même ses recettes annuelles dont une infime partie seulement entre dans le trésor public. Beaucoup s’interrogent sur la gestion du port de Lomé, mais le rapport de cet audit vient donner une idée de ce qui se passe dans cette société qui appartient à tous les Togolais.
Il est clair que ceux qui dirigent le Togo se rendent compte aussi de la gestion calamiteuse du Port autonome de Lomé. Le document consulté par la Rédaction est un audit juridique et fiscal qui avait donc pour objectif général de faire le point sur l’existant afin d’en dégager les points faibles ou non conformes.
Il s’agit d’« un audit ponctuel, couvrant les aspects juridiques et fiscaux du PAL, identifiant les insuffisances et formulant des propositions et des méthodes permettant de renforcer la performance et la compétitivité du Port », pointe le document.
Les auditeurs ont procédé à la collecte de tout document au port nécessaire pour leur travail, et rencontrer la direction générale et tous les services internes à la société.
Ce qui leur a permis d’avoir un certain nombre de documents, notamment les textes législatifs, réglementaires et statutaires régissant les activités du PAL, les textes et les instruments (statuts, règlements, registres, procès-verbaux de réunions etc.) relatifs à l’organisation juridique de la société et ses organes de gouvernance, les contrats commerciaux et les contrats de fourniture, les conventions de concession portuaire (manutention, transfert, recettes, domaine etc.), tout document relatif aux litiges dans lesquels le PAL est impliqué, les baux et les actes de propriété, les contrats de travail et tout document lié à l’organisation des salariés (instances représentatives, conventions collectives etc.) au sein de la société, les contrats de financement et les liasses fiscales et les états financiers.
L’audit, après avoir rencontré le personnel du port, a présenté ses forces, opportunités, menaces et faiblesses. Comme on le sait, les atouts du port de Lomé sont son tirant d’eau, ses infrastructures, la sécurité, avec son ouverture vers l’hinterland. Mais il est sujet à des menaces à cause de la concurrence des autres ports de la région.
Ses faiblesses, selon le rapport d’audit, sont notamment sa politisation à outrance, l’ingérence étatique, le niveau d’endettement élevé, la faiblesse de l’infrastructure ferroviaire et routière vers le nord, l’insuffisance du suivi de l’exécution des conventions de concession, l’insuffisance de l’information du personnel du PAL sur les conventions de concession, l’insuffisance des revenus tirés des conventions de concession, la lenteur dans le traitement des marchandises, la situation de la main d’œuvre des dockers, le niveau trop faible des tarifs et la corruption.
Selon le rapport, le port n’a pas développé en son sein une culture de contrôle liée à sa qualité de concédant dans le cadre des différentes conventions de concession. « Le PAL se trouve à la merci des seules informations que lui donnent les concessionnaires et, souvent, dans l’incapacité de les contrôler. Cette situation, connue des concessionnaires, n’a pas vocation à susciter chez eux des vertus de transparence ou de probité. Or, les redevances de concession sont calculées et payées sur la base des déclarations des concessionnaires. Il n’est pas impossible que ce phénomène crée des déperditions importantes dans le chiffre d’affaires du PAL », indique le rapport d’audit.
7 milliards de F CFA destinés au dédommagement des propriétaires terriens, évaporés
Fait incroyable découvert dans les documents fournis par les responsables du Port Autonome de Lomé. La disparition de plus de 7 milliards de francs CFA remis à un notaire pour indemniser les collectivités propriétaires fonciers des domaines du port.
Ce sont 7 milliards 37 millions de francs CFA remis au notaire, Me Adjoa Hundt Acquereburu pour indemniser ces collectivités propriétaires. « Il n’existe à ce jour aucune preuve du versement des fonds décaissés aux collectivités en question exposant le port à des poursuites judiciaires », indique le rapport.
Les auditeurs ont demandé le document du contrat entre le notaire et le port, mais n’ont pu l’avoir. Ils ont toutefois recommandé « la vérification de l’effectivité de ces indemnisations auprès du notaire et des administrations concernées afin de tirer les conséquences juridiques et comptables des résultats de ses vérifications ».
Par ailleurs, l’audit a révélé que le Port Autonome de Lomé a versé dans le cadre des travaux de voiries internes 3 milliards 953 millions de francs CFA à titre d’avance à l’entreprise CECO BTP.
Mais les travaux n’ont pas été exécutés par l’entreprise. Celle-ci a remboursé la somme de 2 milliards de FCFA au port.
« Le PAL a alors appelé la garantie de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour solder l’avance versée. Ce processus n’est cependant pas allé à son terme puisque suite à une décision du Conseil d’administration du 17 avril 2019, le reliquat de l’avance versée a été passé comptablement en perte sans faire appel totalement à la garantie bancaire et en contrepartie d’une collaboration future avec l’entreprise CECO BTP », souligne le rapport.
Les auditeurs proposent donc au PAL d’exercer « les voies légales de recours afin de recouvrer le montant du reliquat des avances ».
Des auditeurs victimes de vol de matériels informatiques
L’obtention des informations dans le cadre de cet audit n’a pas été un fleuve tranquille, surtout pour les auditeurs. Ils ont même été victimes des certains esprits retords, tapis au sein du Port Autonome de Lomé, qui ne veulent sûrement pas voir certaines informations au grand jour. On peut comprendre qu’il se passe des choses dans cette société qui échappe à beaucoup de personnes.
« Nous avons eu des difficultés dans l’obtention de certains documents et avec la disponibilité de certains interlocuteurs. Nous avons également été victime du vol de l’ordinateur de notre auditeur informatique au cours de la mission à son domicile », écrivent les auditeurs dans le rapport.
Il est clair que des gens au sein du PAL ont des choses à cacher. Plusieurs documents, indiquent les auditeurs, sont restés non obtenus à cause de la réticence de ceux qui sont à même de les fournir.
« Nous avons demandé et n’avons pas obtenu à date les pièces justificatives relatives aux transactions », notamment le grand livre des comptes de caisses pour les trois exercices en version excel pour identifier les grosses dépenses /caisse et l’État de rapprochement bancaire de la banque BANQUE, PAL-RSP pour l’exercice 2019.
En ce qui concerne les revenus du port, les auditeurs n’ont pu avoir dans le temps imparti, les statistiques des navires avec détails des prestations conduisant à la facturation du revenu 2018 2019 2020, statistiques permettant le recalcul des autres types de revenus, situation exhaustive de la facturation des concessionnaires de 2018 2019 et 2020, pièces justificatives et détails des FAE numérisés 2018 2019 2020, comparatif du revenu moyen 3 ans avant et 3 ans après la concession, par activité concédée, statistiques du domaniale pour les exercices avec les détails ayant découler à la facturation 2018 2019 2020, rapprochement entre les factures à établir passés dans en OD dans les comptes de revenu (cumul par journaux) et celles figurant dans les comptes clients, détail de facturation des revenus des prestations diverses manuelles 2018 2019 2020, statistiques détaillées des revenus des prestations diverses manuelles 2018 2019 2020.
De même, les contrats des fournisseurs EIFFAGE GENIE CIVIL – GTA – CEET – NSIA TOGO – MR DOE BRUCE AD – BOLUDA LOME – TOTAL TOGO S.A. – LOGISTRANS – UNIVERS TOUR SERVICES – CAP – TOGO – ETS LA BONNE SEMENCE – System technologies agency – SOCIETE ORIENT MERCHANTS SARL n’ont pas pu être obtenus par les auditeurs.
Disparition de 250 millions remis au ministère des Mines pour acheter un site d’extraction de sable
Avec l’extension des installations du Port Autonome de Lomé, il a été interdit aux opérateurs l’extraction du sable marin en vue préserver également le littoral. Pour combler le manque à gagner de ces sociétés qui opèrent dans le domaine, le PAL a remis 250 millions de francs CFA au ministère de l’Energie et des Mines pour l’achat d’un autre site. Où est passé cet argent ?
« Le port maintient dans ces livres au bilan une avance de 250 millions accordée au ministère des Mines et Énergies (aide demandée pour l’achat de nouveaux sites de sables siliceux dans la préfecture de Zio) en mai 2011 », a découvert l’audit.
Aucune trace de cet argent. Ce qui a poussé les auditeurs à demander que « cette créance soit comptabilisée comme une perte ».
Autre scandale. Une grande partie des revenus du port est sous-facturée du fait d’une mauvaise informatisation (manque d’interface) des revenus du port. Pourtant, le PAL paie grassement ACL, une société qui s’occupe de logiciels de facturation et qui héberge des serveurs de secours dans une villa attribuée à elle par le port.
Selon l’audit, depuis le début la collaboration avec cette société, le PAL lui a versé plus de 8 milliards de francs CFA.
« Le manque d’interface entre les différents systèmes informatiques permet d’omettre la facturation de navires entiers et de facturer des tarifs de marchandises en transit pour des marchandises en réalité destinés à la consommation locale avec un préjudice de 50 000 FCFA par conteneur pour le port », souligne le rapport.
De plus, l’audit révèle qu’« une évaluation sommaire estime la perte de revenus annuels pour le port entre 4 et 5 milliards de francs CFA. ACL garde également près de 700 millions de francs CFA dus au PAL dans le cadre de la rétrocommission de 30 % à verser ».
« Nous proposerons dans le cadre de la réforme de la gouvernance une nouvelle stratégie d’automatisation des revenus du port avec une interconnexion des systèmes opérationnels utilisés par la capitainerie du port et des systèmes de facturation du département commercial afin d’éviter toute intervention humaine dans le processus de facturation ; en ce qui concerne les rétrocommissions à recouvrer, les voies légales de recours devront être exercées en cas de refus de paiement », recommande le rapport d’audit.
