Le port prête 300 millions FCFA à l’AISAIGE qui refuse de rembourser
Décidément, le rapport d’audit que nous décortiquons depuis quelques jours, fait voir des choses inimaginables. Selon le document, c’est à la demande du gouvernement que le Port Autonome de Lomé a octroyé à l’Autorité de la Sureté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (l’ASAIGE) en 2014, une subvention sous forme de prêt d’un montant de 300.000.000 FCFA pour l’acquisition d’équipements de sûreté. L’ASAIGE conteste le caractère remboursable de cette aide financière.
A la date de la rédaction du rapport d’audit, « aucun remboursement en faveur du PAL ».
L’ASAIGE a, par courrier du 11 octobre 2013, demandé au PAL une « aide financière » d’un montant de 300.000.000 FCFA pour lui permettre de renouveler et de remettre en l’état de bon fonctionnement les équipements de sûreté déployés sur l’aéroport.
« Ce prêt ne nous semble pas relever de l’objet social du PAL. Sa conformité à l’intérêt social pose également question. Toutefois, dans la mesure où une société est engagée, dans les rapports avec les tiers, par les actes de ses organes de gestion qui ne relèvent pas de l’objet social, sauf si elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, cette anomalie ne porte pas à conséquence pour le PAL sur le plan financier », ajoute le rapport.
Le document souligne en outre qu’il ressort des échanges entre le PAL et l’ASAIGE que le PAL a sollicité de l’ASAIGE le remboursement de cette « aide financière » et que l’ASAIGE a émis une fin de non-recevoir au PAL au motif qu’il n’y a ni de contrat ni d’engagement de l’ASAIGE de rembourser cette somme au PAL.
« Nous attirons l’attention sur le fait que le PAL n’étant pas agréé en tant qu’établissement de crédit, il n’est pas réglementairement habilité à octroyer des prêts de façon habituelle. Il convient donc qu’à l’avenir, le PAL s’interdise d’octroyer des prêts qui ne sont pas en rapport avec son activité. La violation du monopole bancaire est pénalement sanctionnée”, indiquent les auditeurs.
L’audit recommande donc au PAL qu’à l’avenir, la direction générale s’assure que ses actes de gestion entrent dans l’objet social du PAL.
Plus d’un milliard d’actions du port dans « Jeune Afrique » et beaucoup d’autres sociétés, mais avec de maigres dividendes
SAZOF, GROUPE JEUNE AFRIQUE, STE TOGOLAISE HANDLING (STH), ASKY INTERNATIONAL, TOGO TERMINAL, SOTRAL, SOCIETE AERO TRANSPORTS sont des sociétés dans lesquelles le Port Autonome de Lomé a investi 1.057.660.000 FCFA comme actions.
Selon l’audit, seules deux sociétés, Société Togolaise de Handling et Société Aero Transports ont distribué des dividendes au PAL s’élevant à 112 227 773 FCFA au titre de l’exercice 2019.
Ces investissements, selon le rapport d’audit, ont été effectués par la Direction Générale sans délibération préalable du Conseil d’Administration, notamment quant à leur opportunité, leur pertinence au regard de la stratégie d’investissement du PAL, ou quant aux conditions auxquelles ils ont été réalisés, et sans autorisation préalable du Ministre en charge des Entreprises Publiques, au mépris de l’article 11 de la loi 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre juridique des entreprises publiques, et de l’article 21 des statuts.
« Les participations du PAL dans les sociétés de son portefeuille ne font l’objet ni d’un contrôle par le Conseil d’Administration en amont de la réalisation de l’investissement, ni d’un suivi adapté pendant la vie de celui-ci ».
Les auditeurs ont constaté que les activités de certaines sociétés du portefeuille sont éloignées de celles du PAL. C’est notamment le cas d’Asky (transports aériens), Jeune Afrique (médias), Aéro Transports et Société Togolaise Handling (services aéroportuaires), et SOTRAL (transports urbains). Ainsi, la question se pose de savoir si ces investissements relèvent de l’objet social du PAL.
C’est pourquoi ils recommandent, à titre de contrôle a priori, « une application rigoureuse de l’article 11 de la loi 90-26 du 4 décembre 1990, et de l’article 21 des statuts, afin de s’assurer que chaque investissement (opportunité, pertinence stratégique, conditions de réalisation etc.) est soumis à l’examen préalable du Conseil d’Administration et du Ministre en charge des Entreprises Publiques ».
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Et, à titre de contrôle a posteriori, « la mise en place d’une procédure de reporting régulier, organisant la remontée vers les organes de contrôle du PAL, au moyen de rapports périodiques, d’informations pertinentes concernant les investissements, portant notamment sur l’évolution des sociétés, les dividendes, leur performance et leurs perspectives. Une telle organisation permettrait aux instances du PAL d’assurer un suivi plus efficace des participations. »
Source: lalternative.info
Dernière mise à jour: 00H04 GMT, 26 janvier 2026
