Il s’agit purement et simplement de la désillusion face au renoncement d’une figure de la lutte démocratique.
Dans la vie politique et sociojuridique des nations en quête d’alternance et de liberté, l’histoire retient invariablement deux catégories d’acteurs : ceux qui portent le flambeau des valeurs démocratiques avec une constance inébranlable jusqu’à la victoire ou le sacrifice, et ceux qui, essoufflés ou séduits au détour du chemin, déposent les armes pour rejoindre les rangs de ceux qu’ils ont si longtemps et si vigoureusement combattus. L’histoire récente du Togo offre hélas une panoplie de ces trajectoires brisées, mais le cas de Maître Gil-Benoit Afangbédji suscite un émoi d’une intensité particulière tant le contraste entre le héraut d’hier et le défenseur zélé d’aujourd’hui s’avère saisissant.
Il fut un temps où le nom de Maître Gil-Benoit Afangbédji résonnait dans les prétoires et au sein des rassemblements de la société civile comme le symbole d’un courage judiciaire d’élite, d’une résistance professionnelle contre l’arbitraire et d’un espoir vivace d’alternance. Avocat intrépide, perçu comme l’un des piliers technico-juridiques de la lutte du peuple togolais pour la démocratie, le respect de la Constitution et l’État de droit, il incarnait cette défense impassible des libertés publiques face au rouleau compresseur d’un régime cinquantenaire. Pourtant, au vu de ses récents positionnements et de ses lectures tordues du droit supranational, le constat s’impose, amer et cinglant : le défenseur d’hier s’est métamorphosé en serviteur et apologiste du pouvoir dictatorial en place.
Ce virage à 180 degrés ne relève pas d’une simple évolution doctrinale ou d’une nuance stratégique qu’il conviendrait de respecter dans un débat démocratique pluriel. Il s’agit d’une rupture ontologique, d’une abdication déontologique et d’un reniement des combats fondamentaux menés aux côtés des opprimés. En fléchissant devant « la douceur du lait » servie à la table du parti au pouvoir RPT-UNIR, Maître Afangbédji a scellé son adhésion à un système dont il dénonçait autrefois les rouages oppresseurs. La présente tribune propose une déconstruction minutieuse de cette dérive, tant sur le plan politique que sur le terrain strictement juridique.
Du tribun des opprimés au chantre du statu quo : un revirement stupéfiant
Parlons un peu de l’’héritage d’une lutte pour l’alternance et la justice constitutionnelle.
Pour prendre la pleine mesure de la surprise et du désarroi provoqués par les prises de parole de Maître Gil-Benoit Afangbédji, il est impératif de rembobiner le fil des événements qui ont façonné sa stature publique. Pendant des années, l’homme s’est illustré dans le paysage public togolais et régional par sa présence active aux côtés des figures de l’opposition, des mouvements citoyens et des victimes de violations récurrentes des droits humains.
Chaque fois que le régime RPT-UNIR activait son appareil judiciaire pour bâillonner la presse, interdire des manifestations pacifiques ou embastiller des adversaires politiques, Maître Afangbédji répondait présent. Sa robe d’avocat n’était pas un simple habit de travail ; elle était arborée comme une armure républicaine au service des démunis politiques. En arpentant les couloirs des tribunaux togolais et en saisissant les juridictions supranationales, il insufflait auprès de la jeunesse togolaise et des militants de la cause démocratique l’idée fondamentale selon laquelle le Droit reste l’arme ultime des faibles contre la force brutale des régimes autoritaires.
– La défense des droits fondamentaux : Une présence constante auprès des acteurs sociaux et politiques arrêtés lors des manifestations publiques.
– Le combat pour l’alternance : Des prises de position fermes contestant le verrouillage des institutions et exigeant des réformes constitutionnelles et institutionnelles majeures.
– L’ancrage dans la société civile : Une participation active à la structuration d’organisations non gouvernementales visant à éveiller la conscience citoyenne face aux abus d’État.
Parlons un peu de la brutalité de la capitulation et l’attrait de la table du pouvoir.
Face à cet itinéraire empreint d’engagement, la brutalité du volte-face intervenu ces dernières années produit l’effet d’une déflagration morale. Comment un homme qui a tutoyé les sommets du combat citoyen, qui a partagé la détresse des victimes de l’arbitraire, a-t-il pu basculer avec tant d’aisance dans le camp opposé ? Qu’est-ce qui explique que la plume autrefois acérée contre les dérives du régime RPT-UNIR se transforme aujourd’hui en un instrument de légitimation systématique de la politique gouvernementale ?
La réponse à cette interrogation se trouve dans la tentation, si fréquemment observée dans les trajectoires politiques africaines, des privilèges et des prébendes étatiques. La « douceur du lait » que le système RPT-UNIR offre aux buveurs consentants est un breuvage amollissant. Elle anesthésie la conscience critique, efface les souvenirs des luttes passées et étouffe la voix de la révolte démocratique. En acceptant de goûter à ce banquet, Maître Afangbédji a opéré une conversion d’opportunité, troquant l’honneur de la résistance pour le confort de l’alignement.
« Le passage de la contestation de l’arbitraire à la justification docte des mécanismes d’oppression ne constitue pas une simple réorientation professionnelle, mais une faillite morale qui jette un voile de suspicion permanent sur la sincérité des engagements passés. »
La déconstruction de la rhétorique sur la Cour de justice de la CEDEAO
Il s’agit purement et simplement d’un travestissement délibéré du Droit communautaire.
La récente intervention en conférence de presse de Maître Gil Benoît Afangbédji au sujet de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO offre une démonstration poignante de cette métamorphose déchéante. En tentant de limiter drastiquement le champ de compétence de la juridiction communautaire, l’avocat désormais aligné s’est livré à une gymnastique intellectuelle particulièrement contestable sur le plan académique et jurisprudentiel.
Selon la thèse développée par Maître Afangbédji lors de cette sortie médiatique, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait pour unique domaine de compétence que la constatation stricte des violations des droits de l’homme à l’échelle individuelle. Dès lors, affirme-t-il avec un aplomb déconcertant, la Cour communautaire se verrait totalement incompétente pour se prononcer sur la régularité, la légitimité ou la conformité des processus constitutionnels, institutionnels et électoraux des États membres. Il s’agit là d’une interprétation réductionniste, biaisée et juridiquement inexacte des textes fondamentaux régissant l’espace communautaire ouest-africain.
Une comparaison rigoureuse entre la posture soutenue par Maître Afangbédji et la réalité textuelle du Droit communautaire met en lumière les aberrations suivantes :
– sur la portée de la compétence : Là où Maître Afangbédji affirme que la compétence de la Cour est exclusivement restreinte aux violations individuelles des droits de l’homme, la réalité du Droit de la CEDEAO consacre une compétence globale englobant le Traité révisé, le respect des principes démocratiques et la gouvernance.
– sur le contrôle institutionnel : Tandis que l’avocat prétend qu’il existe une interdiction stricte pour la Cour d’apprécier la légalité ou la légitimité des réformes internes d’un État, le droit supranational lui confère explicitement le pouvoir d’apprécier la conformité des actes et textes nationaux au Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.
– sur le statut même de la Cour : Maître Afangbédji tente de ravaler la juridiction au rang de simple arbitre des bavures juridico-politiques locales, alors qu’elle demeure l’organe judiciaire supranational chargé d’harmoniser et de garantir le respect de l’État de droit dans toute la sous-région.
Il s’agit purement et simplement de la restitution de la vérité textuelle et jurisprudence supranationale.
Contrairement au narratif restrictif élaboré pour servir la cause du régime, le socle juridique de la CEDEAO s’articule autour d’un ensemble indissociable de textes qui confèrent à la Cour une vision d’ensemble de la démocratie et de l’État de droit. La distinction artificielle que Maître Afangbédji tente d’établir entre « droits humains » d’un côté et « organisation des pouvoirs publics » de l’autre ne résiste pas à un examen juridique rigoureux :
– le Traité révisé de la CEDEAO (1993) : En son article 9 et suivants, il fait de la Cour l’organe judiciaire principal chargé de veiller au respect du droit communautaire, sans exclusive ni restriction abusive concernant les questions de gouvernance.
– le Protocole additionnel A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance (2001) : Ce texte capital établit des principes constitutionnels communs à tous les États membres, notamment l’interdiction de toute modification substantielle des lois électorales sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques, ainsi que l’exigence de la séparation effective des pouvoirs.
– le Protocole de 2005 (A/P.1/01/05) : S’il a ouvert la saisine directe aux citoyens pour les violations des droits de l’homme, il n’a en aucun cas abrogé ni restreint la compétence de la Cour pour interpréter l’ensemble du corpus juridique communautaire.
En affirmant que la Cour n’a pas son mot à dire sur les tripatouillages constitutionnels ou sur les dysfonctionnements institutionnels d’un État membre, « Maître » Afangbédji dénature sciemment la finalité même du projet d’intégration ouest-africain. En réalité, les droits de l’homme ne vivent pas dans un néant institutionnel ; ils sont le produit direct d’un ordre constitutionnel juste et démocratique. Vouloir séparer le droit des citoyens de la nature des régimes qui les gouvernent constitue une hérésie juridique que l’avocat d’autrefois aurait lui-même fustigée avec véhémence.
L’impératif éthique : Boire le lait en silence sans salir le prétoire
Du principe de décence et le respect de la mémoire des combats passés.
La politique offre parfois des virages sinueux, et la reconversion des individus vers des sphères de pouvoir plus douillettes est un phénomène aussi ancien que la République. Cependant, il existe un principe supérieur qui s’impose à quiconque décide de changer de camp : la réserve, la discrétion et la décence morale.
Lorsque l’on a fait le choix de s’éloigner des tranchées de la résistance citoyenne pour rejoindre le confort des salons du RPT-UNIR, lorsque l’on a fait le choix délibéré de céder à l’attrait du banquet gouvernemental, la moindre des exigences éthiques commande d’observer un silence plein de retenue. En principe, Maître Gil-Benoit Afangbédji devrait pouvoir « boire tranquillement et intelligemment son lait » sans ressentir le besoin impérieux de replonger sa gueule dans les dossiers et les affaires qu’il a abandonnés en chemin.
Il y a une indécence profonde à vouloir, après avoir fléchi, donner des leçons de droit à ceux qui poursuivent avec obstination et au prix de lourds sacrifices le combat pour les libertés individuelles et collectives. On ne peut pas décemment avoir déserté le camp de la justice constitutionnelle pour aller se nourrir à la table de l’oppresseur, et revenir ensuite, la bouche encore pleine de ce lait offert, pour tenter d’expliquer aux victimes que leurs recours devant les juridictions supranationales sont sans fondement ou inopérants.
Du dommage causé à la profession d’avocat et à la conscience citoyenne.
La posture adoptée par Maître Afangbédji ne nuit pas seulement à sa propre crédibilité ; elle jette un discrédit dramatique sur l’ensemble de la profession d’avocat et sur le mouvement social dans son ensemble. Quelle image envoie-t-on à la jeunesse togolaise qui cherche des modèles d’intégrité, de constance et de dignité ? Quel message transmet-on aux jeunes juristes en formation lorsqu’ils voient un ancien ténor du barreau tordre les textes fondamentaux de la CEDEAO pour complaire à un pouvoir exécutif ?
– Conséquence 1 : Le cynisme citoyen. Ce type de revirement alimente l’idée dévastatrice selon laquelle tous les engagements publics seraient feints, n’attendant qu’un prix d’achat convenable de la part du pouvoir en place.
– Conséquence 2 : La fragilisation du Barreau. L’utilisation de la notoriété acquise dans le combat démocratique pour légitimer des constructions juridiques bancales au profit d’un régime affaiblit le prestige de la fonction de défenseur.
– Conséquence 3 : Le désarmement juridique des citoyens. En véhiculant la fausse idée que la Cour de la CEDEAO est impuissante face aux abus institutionnels, on tente de décourager les citoyens d’utiliser les voies de recours supranationales.
Le Droit communautaire ne sera pas le paillasson des régimes autoritaires
Du rôle historique des juridictions supranationales en Afrique de l’Ouest.
Il est fondamental de réaffirmer haut et fort la vérité du Droit communautaire face aux entreprises de désinformation juridique. La Cour de justice de la CEDEAO n’a pas été créée pour servir d’ornement d’État ou pour entériner sans broncher les coups de force institutionnels orchestrés par les parlements aux ordres des régimes en place. Elle est le fruit d’une volonté collective des peuples ouest-africains de se doter d’un garde-fou judiciaire contre les dérives arbitraires des gouvernants nationaux.
À travers une jurisprudence constante et courageuse, la Cour de justice de la CEDEAO a rappelé à maintes reprises que la souveraineté d’un État ne saurait servir de prétexte à l’écrasement des principes démocratiques fondamentaux. Qu’il s’agisse du respect des droits politiques, de la liberté d’expression, du droit à des élections transparentes ou de l’illégalité des réformes constitutionnelles taillées sur mesure pour éterniser un homme, Faure Gnassingbé, ou un système, RPT-UNIR, au pouvoir, la juridiction d’Abuja s’est toujours affirmée comme le dernier rempart des citoyens.
« Vouloir réduire la Cour de la CEDEAO à une simple chambre d’enregistrement incapable de sanctionner les dérives d’un régime politique relève d’une manœuvre grossière de déconstruction du projet démocratique sous-régional. »
De l’inefficacité des accommodements juridiques de circonstance.
Les tentatives de Maître Gil-Benoit Afangbédji pour dédouaner le régime RPT-UNIR et infantiliser les requérants togolais devant les instances de la CEDEAO sont vouées à l’échec intellectuel et historique. Le Droit possède une force intrinsèque que les sophismes des juristes convertis ne sauraient éteindre durablement. L’histoire juridique des nations enseigne que les consultations sur commande et les déclarations de presse opportunistes finissent toujours par être balayées par la rigueur des faits et la permanence des principes fondamentaux.
En cherchant à paralyser la portée des décisions de la Cour supranationale par des interprétations juridiques frileuses et orientées, les défenseurs de circonstance du régime togolais révèlent en réalité une profonde fébrilité. Si la décision de la Cour était à ce point inoffensive et hors sujet que le prétend Maître Afangbédji, pourquoi déployer autant d’énergie, de conférences de presse et d’artifices verbaux pour tenter de persuader l’opinion publique de son inutilité ?
L’appel à la dignité et à la mémoire des luttes
Au terme de cette analyse, l’opinion publique togolaise et les observateurs de la vie politique régionale doivent tirer les enseignements clairs de cet épisode déplorable. Le cas de Maître Gil-Benoit Afangbédji restera gravé dans les annales comme un cas d’école de volte-face éthique, illustrant la tragédie d’un juriste qui a préféré les délices éphémères du pouvoir à l’immortalité morale du combat pour la liberté.
Aux Buveurs de lait qui ont choisi de rejoindre la table du RPT-UNIR, le peuple ne demande pas l’impossible. Nul ne peut être contraint à l’héroïsme perpétuel, et chacun a le droit de renoncer, de se fatiguer ou de faire des choix de carrière différents. Cependant, le respect le plus élémentaire des anciens compagnons de lutte, des victimes de l’oppression et des générations futures exige que cette abdication se fasse dans l’humilité et la discrétion.
Si Maître Gil-Benoit Afangbédji a choisi de boire le lait qui lui est généreusement offert par le pouvoir en place, qu’il le boive paisiblement dans l’ombre de son nouveau statut. Mais qu’il s’abstienne, par respect pour sa robe et pour son propre passé, de replonger sa bouche dans les affaires démocratiques qu’il a abandonnées. Qu’il cesse de travestir les textes de la CEDEAO pour justifier l’injustifiable. Le Droit communautaire appartient aux peuples d’Afrique de l’Ouest qui aspirent à la liberté, et aucune acrobatie verbale ne pourra transformer la soumission au pouvoir en une théorie juridique digne de ce nom.
Le combat pour la démocratie, l’État de droit et la dignité humaine au Togo se poursuivra, avec ou sans les déserteurs d’hier. L’histoire, juge ultime des hommes et des actes, saura séparer le bon grain de la fidélité aux valeurs fondamentales de l’ivraie des compromissions alimentaires.
Rodrigue Ahégo,
La Voix des Sans Voix
