La déclaration de patrimoine obligatoire pour les personnalités a fait l’objet de projet de loi lors du conseil des ministres du 27 novembre dernier. Ledit projet de loi fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics et « s’inscrit dans le cadre des efforts de l’État tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite », lit-on dans le communiqué officiel.
Que le gouvernement en soit arrivé à plancher sur un aussi important sujet que la déclaration des biens et avoirs est à saluer. Soit dit par parenthèse, la déclaration de patrimoine est un inventaire de l’ensemble des biens détenus par une personne. La déclaration en question comprend à la fois l’actif patrimonial et le passif patrimonial. Côté actif patrimonial, le déclarant doit mentionner son patrimoine immobilier comprenant les propriétés bâties et non bâties, son patrimoine professionnel tel qu’un fonds de commerce ou bien une clientèle, son patrimoine financier comportant ses comptes bancaires, ses livrets, ses valeurs immobilières, son assurance vie et son patrimoine mobilier.
Au niveau du passif patrimonial, le déclarant doit faire savoir ses dettes et l’ensemble des sommes qui lui restent à payer. Aussi bien les élus, les ministres que le président de la république himself ont l’obligation de déclarer leur patrimoine. « Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat et les directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction », dixit l’article 145 de la loi fondamentale du Togo.
Depuis Faure Gnassingbé jusqu’aux directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques, la consigne a été allégrement mangée. Qui donc n’aimerait pas voir ce que possèdent en réalité nos députés, ministres et le président lui-même ? Qui ne voudrait pas connaître ce que possède de bien meubles et de biens immeubles un ministre dont le train de vie ressemble à s’y méprendre à celui d’un milliardaire ou d’un Qatari ? Quid des biens mal acquis ? Avec ce projet de loi, chacun sera situé sur la question.
C’est assez qu’on voie députés et ministres rouler carrosse au-delà de toute convenance et de toute mesure. Le gouvernement fera bien d’aller jusqu’au bout, pour que la transparence « dans l’exercice des fonctions publiques » soit une réalité. Bon vent donc au projet de loi.
Seulement, on peut bien s’étonner que c’est après trois mandats que Faure Gnassingbé s’est rappelé la déclaration des biens. On peut d’ores et déjà parier que tout comme d’autres actions similiaires, c’est juste pour du beurre.
D.K.M.
Source : Le Correcteur
